Entreprises - Comment obtenir un certificat
Signature �lectronique, cryptage, confidentialit� et certificats :
Marches-Publics.Info est une plate-forme automatis�e, les plis soumis sont sign�s num�riquement et crypt�s, et ne peuvent �tre ouverts que par l'acheteur public, avec sa cl� priv�e, en fonction de la proc�dure choisie par lui, selon le protocole impos� par le Code des March�s Publics et pr�conis� par le cahier des charges de l'Agence pour le D�veloppement de l'Administration �lectronique.
Pour les avis publiés depuis le 1er avril 2016, la signature électronique
des plis est facultative au stade du dépôt. Seul l'attributaire devra
signer avant de pouvoir être notifié.
Si vous souhaitez signer vos plis électroniquement vous devez disposer
d'un certificat RGS** au nom de la personne responsable capable d'engager l'entreprise.
Ce certificat s'obtient auprès d'une « Autorité de Certification ».
Il vous appartient d'anticiper les délais d'obtention nécessaires,
et d'en tester le bon fonctionnement suffisamment tôt pour être dans
les délais.
La liste des autorit�s de certification est disponible sur le
site du MINEFI. Chacun de ces certificats r�pond � la m�me
norme et structure technique, par contre la mise en relation pour les
contr�les de validit� et de r�vocation est sp�cifique
� chaque autorit�.
A titre d'information voici un extrait de cette liste (la seule
liste valide est celle en ligne sur le site du MINEFI) :
� Assembl�e Permanente des Chambres de M�tiers : http://www.artisanat.fr
� Centre d'�changes de donn�es et d'informations du Cr�dit
Agricole Mutuel : http://www.ca-certificat-plus.com
� Click and Trust : https://www.click-and-trust.com
� Certeurope : http://www.certeurope.fr/
� Certinomis : http://www.certinomis.com/
� Chambersign : http://www.chambersign.fr/
� Certigna : http://www.certigna.fr
� Keynectis : http://www.opentrust.com/fr/
� Natixis SA : https://cesam.natixis.com/
� SG Trust Services : http://www.sgtrustservices.com
Liste des autorit�s de certification :
http://www.lsti-certification.fr