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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 21/02/24
Remise des offres

Au lieu de :
29/02/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
14/03/24 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude technico-économique pour l'évolution du mode de collecte des déchets sur l'hypercentre
Référence 07serv24
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal L'hypercentre
69400 Villefranche-sur-Saône
Durée 12 mois
Description Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La qualité technique (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
35 % : Prix des prestations
15 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Le service Marchés Publics


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/03/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 31/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/01/24

 

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