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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Pascal RONZIERE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 SIRET 20004059000016
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| Objet |
Contrat de concession portant sur l'exploitation et la gestion du centre funéraire - crématorium de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône situé sur la commune de Gleizé. |
| Référence | 35serv23 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution principal |
2740 Rte de Montmelas 69400 Gleizé |
| Durée de la concession |
à compter du 01/07/24 Jusqu'au 30/06/35 |
| Description | Le Concessionnaire doit assurer notamment les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de l'équipement mis à disposition, composé d'une chambre funéraire et d'un crématorium - Construire une extension du bâtiment afin d'y installer une seconde ligne de crémation - Rénover le funérarium, les parties techniques de l'équipement ainsi que les locaux du personnel - Assurer l'accueil des usagers et un service de qualité - Effectuer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et la mise aux normes des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, destinés à l'exploitation du service. - Percevoir les recettes d'exploitation Le contrat prévoit le versement d'une redevance annuelle au pouvoir adjudicateur en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages. |
| Code CPV principal | 98370000 - Services funéraires et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 9 011 325,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/12/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dates de visites facultatives sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Avis de concession publié au JOUE sous le n° 2023/S 206-647533 et au BOAMP sous le n° 23-147863 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
| Envoi le 25/10/23 à la publication | |
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