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AVIS DE CONCESSION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Contrat de concession portant sur l'exploitation et la gestion du centre funéraire - crématorium de la Communauté
d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône situé sur la commune de Gleizé.
Référence 35serv23
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution principal 2740 Rte de Montmelas
69400 Gleizé
Durée de la concession à compter du 01/07/24
Jusqu'au 30/06/35
Description Le Concessionnaire doit assurer notamment les missions suivantes :
- La gestion et l'exploitation de l'équipement mis à disposition, composé d'une chambre funéraire et d'un crématorium
- Construire une extension du bâtiment afin d'y installer une seconde ligne de crémation
- Rénover le funérarium, les parties techniques de l'équipement ainsi que les locaux du personnel
- Assurer l'accueil des usagers et un service de qualité
- Effectuer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et la mise aux normes des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, destinés à l'exploitation du service.
- Percevoir les recettes d'exploitation
Le contrat prévoit le versement d'une redevance annuelle au pouvoir adjudicateur en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages.
Code CPV principal 98370000 - Services funéraires et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 9 011 325,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/12/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dates de visites facultatives sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Avis de concession publié au JOUE sous le n° 2023/S 206-647533 et au BOAMP sous le n° 23-147863
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 25/10/23 à la publication

 

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