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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Pascal RONZIERE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 SIRET 20004059000016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LE NAUTILE Lieu principal d'exécution : 140, cours Mirabeau 69400 Villefranche sur Saône |
| Référence | 15serv23 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Autres |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
60 mois à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/28 |
| Description | Assurer dans le cadre d'un contrat de concession de service public la gestion / entretien du Nautile (partie équipement aquatique et sportif et partie bien-être / tènement 25 000 m2 env. ERP de type X, N de 2 ° catégorie dont la FMI 565 à 1087 comprenant espace couvert : 1 bassin sportif, 1 espace ludique,1 toboggan, une pataugeoire 1 jacuzzi, et 1 espace forme et détente et espace extérieur : 1 bassin, 1 pentagliss, 1 splashpad, 1 pataugeoire et un vaste espace arboré). Chiffres provisoires de fréquentation en 2022 : Public et activité bien-être : 137 353 entrées / Scolaires : 7626 entrées / Clubs : 1674 entrées. L'équipement, construit entre 1994 et 1996, a fait l'objet d'une rénovation complète entre 2018 et 2019. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| Code CPV complémentaire | 45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives |
| 98334000 - Services de mieux-être | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le concessionnaire sera chargé de l'organisation de la baignade, l'accueil de groupes, d'établissements scolaires (créneaux réservés pour le 1er cycle/ accueil d'établissements du cycle secondaire implantés sur le territoire de la collectivité) ainsi que des associations du territoire. Il sera chargé également de l'organisation et de l'encadrement d'activités et d'animations pour les usagers. Il devra également assurer le développement d'activités de détente set de loisirs (partie espace forme et détente), ainsi que l'organisation de manifestations. Il assurera aussi la gestion du service de l'ensemble des locaux et équipements mis à sa disposition dont entretien courant équipement (hygiène / sécurité) et des locaux /maintenance/ réparation / renouvellement / équipements, installations, matériels NB ; mise en oeuvre compte GER. Le fonctionnement de l'équipement est organisé autour de périodes : Pour les périodes scolaires 32 à 33 s : 60 h d'ouverture hebdo mini pour l'espace " aquatique " et 65 h d'ouverture hebdo mini pour l'espace " bien-être " et " forme " / Pour les périodes de petites vacances 8 à 9 s : 65 h d'ouverture hebdo / Pour la période estivale 10 s environ : 70 h d'ouverture hebdo mini. Ces périodes incluent les arrêts techniques pour vidange et nettoyage ainsi que certains jours fériés à définir / le concessionnaire assure la gestion dans le respect des principes financiers fixés par le code de la commande publique, le contrat prévoit le versement d'une compensation pour contraintes de service public et pour contraintes institutionnelles. Le concessionnaire assume les charges liées à son exploitation. Valeur estimée hors TVA : 5 441 667,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conditions d'exécution de la concession : Une société dédiée à l'exécution du contrat devra être constituée. Une garantie de la maison mère est prévue. Une caution bancaire de 50 000 euros devra être constituée. Une démarche environnementale est attendue du concessionnaire (optimisation des consommations énergétiques, analyse annuelle des consommations de fluides, mise en oeuvre d'un plan de sensibilisation et formation des personnels sur les procédures et protocoles d'exploitation, sensibilisation à destination de la clientèle sur le tri et les conditions d'hygiène, choix des produits de nettoyage ...). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/05/23 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
30/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Annonce No 23-46882 au BOAMP et N° 2023/S 071-218395 au JOUE. Le concessionnaire assure la continuité du service. Il accomplit toutes les actions pour permettre le développement de la notoriété et l'attractivité de l'équipement (yc espace bien-être dans le cadre du plan de communication), affecte tous moyens humains et matériels nécessaires. Il veille à la bonne tenue de son personnel et est chargé de la sécurité des personnes et biens en toute circonstance. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 04 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 87 63 52 50 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les soumissionnaires non retenus peuvent déposer, avant signature de la convention, un référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative). Postérieurement à la signature du contrat, un référé contractuel peut être engagé (dès lors que certaines conditions spécifiques sont existantes : ce recours n'est pas un recours de droit commun), le contrat peut également faire l'objet d'un recours (Recours dit Tarn et Garonne CE 4/04/2014, no 358994). La procédure mise en oeuvre est une procédure avec dépôt simultanée des candidatures et des offres. Elle est visée par l'article R3126-1 du code de la commande publique. Une visite du site est possible. Elle est vivement conseillée. La mention selon laquelle la facturation en ligne sera acceptée vise à informer les candidats que le dépôt de la demande de versement de la contribution forfaitaire prévu par le contrat sera réalisée sur le site "Chorus-Pro". |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Envoi le 11/04/23 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |