Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

ACHETEUR

FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

La fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et la fourniture de services associés

Référence

09four22

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK26

Description

-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;
-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
-les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Code CPV principal

09310000 - Électricité

Code CPV complémentaire

31682000 - Approvisionnement en électricité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Compteurs C2 - C3 et C4 Description : Compteurs C2 - C3 et C4 pour environ 4000 MWh pour la durée du contrat Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		09310000
N° 2	Compteurs C5 Description : Compteurs C5 pour environ 3200 MWh pour la durée du contrat Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		09310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » prévue a? l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/12/22 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 21/12/22
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/22 à 11h45
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter du 1er janvier 2023.
Variante imposée : L'électricité pourra être livrée à hauteur de 100% de la consommation annuelle d'origine renouvelable (Enr).
Le candidat remplira le surcoût de la garantie d'origine sur le bordereau de prix unitaire (onglet Surcoût GO)
L'Acheteur aura la possibilité d'activer ou non ce surcoût lors de l'attribution du marché.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.

Envoi le 18/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/22 à 22h10

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