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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Définition des mesures de compensation agricole collective à mettre en oeuvre pour la réalisation de projets d'aménagement sur le territoire |
Référence | 37serv22 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Le territoire de la collectivité 69400 Villefranche-sur-Saône |
Durée |
5 mois |
Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l?annexe nº 1 au règlement de la consultation) 30 % : Prix des prestations 20 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l?exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l?annexe n° 1 au règlement de la consultation) |
Renseignements |
administratifs Le service "Marchés Publics" de la collectivité |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
09/12/22 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 08/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/11/22 |
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