Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de concertation et participation citoyenne pour le quartier de Belleroche
Référence	25serv22
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Le quartier de Belleroche 69400 Villefranche-sur-Saône
Durée	48 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur habilité à passer les marchés subséquents.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l?engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations 30 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat
Renseignements	administratifs Le service "Machés Publics"
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 20/09/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 10/08/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

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