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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Elaboration d'un schéma directeur des énergies du territoire et d'un cadastre solaire
Référence 19serv22
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Le territoire de la CAVBS
69400 Villefranche-sur-Saône
Durée 50 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le lot n° 2 contient 4 prestations supplémentaires éventuelles OBLIGATOIRES :
1-Mise en place de l'API de raccordement « monopoint » ENEDIS (V3) sur l'interface web
2-Mise à disposition de l'interface web Privée
3-Personnalisation de l'interface selon la charte de CAVBS (polices de caractères
4-Intégration des données du RFP (Référentiel du Foncier Présumé Public) du CEREM
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Schéma directeur des énergies
Description : Schéma directeur des énergies
Lieu d'exécution : Le territoire de la CAVBS 69400 Villefranche-sur-Saône
  79311000
N° 02 Cadastre solaire
Description : Cadastre solaire
Lieu d'exécution : Le territoire de la CAVBS 69400 Villefranche-sur-Saône
  79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l?engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Si l?attributaire est un groupement d?entreprises, le mandataire doit fournir un document d?habilitation signé par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation et notamment l?autorisation donnée au mandataire de signer l?offre au nom du cotraitant ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)
30 % : Prix
20 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe n° 1 au règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Le service "marchés publics"


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/10/22 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/22 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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