Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

ACHETEUR

FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT JULIEN
M. Alain GAIDON - Maire
70 place Claude Bernard
69640 SAINT JULIEN
Tél : 04 74 67 55 22 - Fax : 04 74 60 55 46

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 186 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Confection dans les locaux communaux du restaurant scolaire de repas destinés à la cantine de l'école Claude Bernard à Saint-Julien
Référence	2021-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Lieu d'exécution	Restaurant Scolaire école Claude Bernard 12 place de l'ancienne Gare 69640 SAINT-JULIEN
Durée	36 mois
DESCRIPTION	MAPA Prestation de services sous la forme d'un accord cadre à bons de commande Durée 1 an renouvelable 2 fois
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur du marché souhaite un mandataire solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	SE REFERER AU RC JOINT AU PRESENT AVIS

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Valeur technique de l'offre appréciée au moyen d'un mémoire technique précisant moyens humains et méthodologiques affectés à la mission. Détails critères et sous-critères voir le RC
Renseignements	administratifs Mairie de Saint-Julien Mme le Maire via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info techniques Mairie de Saint- Julien Mme le Maire via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/07/21 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Saint-Julien Mme le Maire via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
	Envoi le 11/06/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Rhône

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