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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 17/06/21
Remise des offres

Au lieu de :
30/06/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
15/07/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date d'ouverture des offres : 01/07/21
Lire :
Date d'ouverture des offres : 16/07/21

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Assainissement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction d'un bassin d'orage "BRAUN"
Référence 10trav21
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal d'exécution Route de Frans / Avenue de l'Europe à Villefranche-sur-Saône
69400 Villefranche-sur-Saône
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Construction du bassin - Génie civil et équipements
Description : Génie civil et équipements
Durée du marché : 14 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		4 700 000 45240000
N° 2 Réseaux
Description : Réseaux
Durée du marché : 14 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		800 000 45232440
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Fonds propre de la CAVBS et subvention de l'AERMC et État.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Le Kbis

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Au minimum Qualification FNTP N° 1631 : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées de capacité supérieure ou égale à 5000 m3 ;
Au minimum Qualification FNTP N° 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées ;
Au minimum Qualification FNTP N° 242 : Micro-pieux ;
Au minimum qualification FNTP N° 2512 : Réalisation de parois moulées à une profondeur inférieure ou égale à 40m ;
Qualification FNTP 5421 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux usées, stations d'un débit supérieur ou égal à 250 m3 par heure ;
Qualification FNTP 544 : Travaux d'équipement de bassins d'orage sur réseau unitaire avec dégrillage, pompage 500 m³/h, désodorisation, rinçage sous vide et brassage ;
Qualification FNTP 633 : Alimentation BT et automatismes ;
Qualification FNTP 6342 : Télégestion.
Qualification FNTP 5142 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique ;
Qualification FNTP 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections >600mm ;
Qualification FNTP 5191 : construction de canalisations de refoulement d'eaux usées DN>250.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº1 au règlement de la consultation)
10 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe n° 1 au règlement de la consultation)
50 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/21 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 21/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/21 à 18h10

 

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