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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE LIMAS M. THIEN - Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE rue Pierre Ponot 69400 LIMAS Tél : 04 74 02 27 90 - Fax : 04 74 02 29 99 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | TRAVAUX VOIRIE 2020 |
Référence | ALL-2020 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Travaux de rénovation et sécurisation des voiries ou des cheminements piétons sur divers secteurs de la commune. |
Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
Code CPV complémentaire | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
45233220 - Travaux de revêtement de routes | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Démolition, découpe de chaussées, de trottoirs et d'ouvrages, tranchées et canalisation d'eaux pluviales y compris tous les ouvrages, Terrassements, décaissement et réglage, Mise en oeuvre de grave concassée ou roulée, Fourniture et pose de bordures et caniveaux, Mises à niveau des ouvrages existants, Fourniture et mise en oeuvre de revêtement en BB 0/10 Noir, Fourniture et mise en oeuvre de revêtement en BB 0/10 sur plateau surélevé, Fourniture et mise en oeuvre de revêtement en BB 0/10 grenaillé, Fourniture et mise en oeuvre de revêtement en BB 0/6 Noir, Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale, Fourniture et pose de signalisation verticale. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Conformément au CCAP |
Forme juridique | conjoint solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
Envoi le 16/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/20 à 15h10 |
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