| Objet |
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Limas
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| Référence |
S-PA-745777 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK26 |
| DESCRIPTION |
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de LIMAS.
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| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 5 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Dommages aux biens et risques annexes
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : EFFET : 1ER JANVIER 2021
- ECHÉANCE : 1ER JANVIER Préavis de résiliation : 4 mois
- DURÉE DU CONTRAT : 5 ANS avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
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75 000
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66515200
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| N° 2 |
Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : EFFET : 1ER JANVIER 2021
- ECHÉANCE : 1ER JANVIER Préavis de résiliation : 4 mois
- DURÉE DU CONTRAT : 5 ANS avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
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15 000
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66516000
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| N° 3 |
Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : EFFET : 1ER JANVIER 2021
- ECHÉANCE : 1ER JANVIER Préavis de résiliation : 4 mois
- DURÉE DU CONTRAT : 5 ANS avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
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50 000
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66514110
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| N° 4 |
Risques statutaires du personnel
Description : Risques statutaires du personnel
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : EFFET : 1ER JANVIER 2021
- ECHÉANCE : 1ER JANVIER Préavis de résiliation : 4 mois
- DURÉE DU CONTRAT : 5 ANS avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
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225 000
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66512000
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| N° 5 |
Protection juridique des agents et des élus
Description : Protection juridique des agents et des élus
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : EFFET : 1ER JANVIER 2021
- ECHÉANCE : 1ER JANVIER Préavis de résiliation : 4 mois
- DURÉE DU CONTRAT : 5 ANS avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
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1 500
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66513100
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ Un dossier administratif de "candidature" commun à l'ensemble des lots - Comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article
R. 2143-3 du code de la commande publique.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
2/Un dossier "offre" (1 dossier par lot) - Comportant les documents suivants :
- Acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du groupement correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat ou le mandataire du groupement soumissionne.
- Toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur.
- Annexe "Convention de gestion" complétée.
- Confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle d'attestation en annexe à l'AE.
Les candidats sont informés que le seul dépôt de leur pli vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui leur sera attribué.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compagnie d'assurances
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
15/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/20 à 10h00
Lieu : Ville de Limas
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La Ville de LIMAS procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
LOT N° 1. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" :66515200-5
LOT N° 2. Assurance "Responsabilité et risques annexes": 66516000-0
LOT N° 3. Assurance "Flotte automobile et risques annexes": 66514110-0
LOT N° 4. Assurance "Risques statutaires du personnel": 66512000-2
LOT N° 5. Assurance "Protection juridique des agents et des élus":66513100-0
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Envoi le 14/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
14/04/20 à 12h10
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