ACHETEUR
Accès à votre compteFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE GLEIZE M. GHISLAIN de LONGEVIALLE - MAIRE boite postale 309 Place de la Mairie 69400 GLEIZE Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Marché de travaux Programme de voirie 2019 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Marché à lot unique "terrassements - voirie - réseaux" en tranche ferme sans variantes autorisées. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le programme de travaux de voirie pour 2019 concerne principalement la Rue Joseph Remuet, le Chemin des Grands Moulins et la Montée des Pins à et pour le compte de la commune de Gleizé (69). Il s'agit : -Travaux de préparation et d'accès, -Travaux d'assainissement pour les réseaux principaux EP, -Travaux de terrassement des couches de formes des plateformes, -Travaux de bordure et petite maçonnerie, -Travaux de revêtement et enrobé, -Pose de mobilier, signalisation horizontale et verticale. Valeur estimée hors TVA : entre 350 000,00 € et 420 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie d'un montant correspondant à 5% du montant du marché est appliquée, sauf si le titulaire présente, en remplacement, une garantie à première demande. |
Financement | Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. Paiement par virement administratif. Budget Principal de la commune. Le pouvoir adjudicateur appliquera les dispositions des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360. |
Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire. L'offre devra indiquer tous les sous-traitants, leurs prestations, leurs montants, leur dénomination et leur qualité. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 4 mois (dont 3 semaines de préparation) à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix le plus bas 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/06/19 à 17h00 |
Offres |
Remise des offres le
21/06/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/19 à 17h30 Lieu : Mairie de Gleizé |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
Envoi le 03/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/19 à 12h16 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/06/19 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |