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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GLEIZE
M. GHISLAIN de LONGEVIALLE - MAIRE
boite postale 309
Place de la Mairie
69400 GLEIZE
Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de travaux Programme de voirie 2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché à lot unique "terrassements - voirie - réseaux" en tranche ferme sans variantes autorisées.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le programme de travaux de voirie pour 2019 concerne principalement la Rue Joseph Remuet, le Chemin des Grands Moulins et la Montée des Pins à et pour le compte de la commune de Gleizé (69).
Il s'agit :
-Travaux de préparation et d'accès,
-Travaux d'assainissement pour les réseaux principaux EP,
-Travaux de terrassement des couches de formes des plateformes,
-Travaux de bordure et petite maçonnerie,
-Travaux de revêtement et enrobé,
-Pose de mobilier, signalisation horizontale et verticale.
Valeur estimée hors TVA : entre 350 000,00 € et 420 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie d'un montant correspondant à 5% du montant du marché est appliquée, sauf si le titulaire présente, en remplacement, une garantie à première demande.
Financement Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. Paiement par virement administratif. Budget Principal de la commune. Le pouvoir adjudicateur appliquera les dispositions des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire. L'offre devra indiquer tous les sous-traitants, leurs prestations, leurs montants, leur dénomination et leur qualité.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 4 mois (dont 3 semaines de préparation) à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé DC2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix le plus bas
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/06/19 à 17h00
Offres Remise des offres le 21/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/06/19 à 17h30
Lieu : Mairie de Gleizé
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 03/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/19 à 12h16
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/06/19

 

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