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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réhabilitation du bâtiment administratif du site Ontex à Arnas - Installation d'un ascenseur |
| Référence | 21trav19 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
1 mois |
| DESCRIPTION | Les travaux à réaliser comprennent l'ensemble des prestations à réaliser pour livrer une installation clé en main, conforme, en état de fonctionnement, terminées y compris les travaux de finition comme la peinture et le carrelage. Les éléments installés déjà et présents actuellement sur site sont à déposer. Une liste de ces éléments sera établie par l'entreprise, à la suite des relevés pendant la visite obligatoire. Cette liste sera jointe à l'offre de l'entreprise. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. |
| Financement | Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS). Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Prix global et forfaitaire. Prix définitifs fermes actualisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe n° 1 au règlement de la consultation) 40 % : Coût des prestations (Coût du candidat le moins disant / Coût du candidat) 10 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe n° 1 au règlement de la consultation) |
| Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone |
| Documents |
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/06/19 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
17/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/. La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le 29 mai 2019, rendez-vous sur place, 451 rue du Champ du Garet 69400 Arnas à 9h. Tout candidat qui serait amené à télécharger le dossier entre la date de la visite et la date limite de dépôt des offres doit saisir la CAVBS d'une demande de visite sur site. Une date de visite sera indiquée sans possibilité pour le candidat d'en modifier la date. Ce dernier devra se rendre disponible. La CAVBS se réserve le droit de faire de nouveau une visite à plusieurs candidats. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
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Envoi le 16/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/05/19 |
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