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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone - Fax : 04 74 68 45 61
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- Assainissement
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et remplacement de la conduite d'eau potable |
Référence | 35trav18 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | La portion impactée par le projet mesure environ 500 ml et se trouve entre la rue de Belleroche et l'avenue de la Libération. Début janvier 2019 pour 6 mois de travaux (réception fin juin 2019) : Travaux sur les réseaux humides de la rue Jean Baptiste MARTINI. La maitrise d'ouvrage assurant ces travaux est la CAVBS ils comprennent : o Travaux de mise en séparati d'assainissement sur 500 ml environ et la reprise des grilles et avaloirs existantes ainsi que la pose d'attentes et de boites de branchement. o Travaux de remplacement de conduite d'eau potable faisant partie du bas service et de l'ilot 4. Aujourd'hui en fonte ductile de DN 300 mm sur 500 ml environ. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. |
Financement | Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Prix unitaires. Prix définitifs fermes actualisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : 1-La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC 15 % : 3-L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC 10 % : 4-Délai d'exécution (délai du candidat le moins disant / délai du candidat) 35 % : 2-Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
08/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/18 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi. Les personnes concernées par cette action devront être : -Les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à Pôle Emploi (12 mois minimum) ; -Les demandeurs d'emploi séniors, de plus de 50 ans, inscrits au Pôle Emploi ; -Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ATA…) ; -Les travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ; -Les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la Mission Locale ou au Pôle Emploi; -Les personnes prises en charge par les Structures d'Insertion par l'Activité Economique ; -Les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion. D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la Chargée de Mission « Clauses Sociales » de la Maison de l'Emploi et de la Formation du Rhône (04.74.02.88.96 / 06.67.67.89.88- n.greppo@mdefrhone.fr) L'entreprise attributaire devra obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant : 200 h / an. Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 marches-publics@agglo-villefranche.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
Envoi le 03/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/18 à 15h10 |
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