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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GLEIZE
M. GHISLAIN de LONGEVIALLE - MAIRE
boite postale 309
Place de la Mairie
69400 GLEIZE
Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagements de voirie
Référence 20180807
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Place de la mairie
69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
DESCRIPTION Lot Unique - voirie réseaux divers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - travaux de préparation, d'accès
- travaux d'assainissement pour les réseaux principaux EP
- travaux de terrassement des couches de formes des plateformes
- travaux de bordures, petite maçonnerie
- travaux de revêtement, enrobé,
- pose de mobilier, signalisation horizontale et verticale
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, le présent marché comportant un délai de garantie de un an, fera l'objet d'une retenue de garantie de 5% augmentée, le cas échéant, du montant des avenants.
En conséquence, les acomptes mensuels seront diminués d'une retenue de garantie de 5% qui sera remboursée à l'expiration du délai de garantie fixé à une année, à compter de la date de réception (fin du délai de garantie de parfait achèvement).
Toutefois, conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues au même article du Code des Marchés Publics. Cette garantie ou caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution de la retenue de garantie.
Pour les entreprises ayant droit et optant pour une avance forfaitaire, il sera fait application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, portant sur le montant total du remboursement de l'avance forfaitaire.
Financement Modalités générales:
Les sommes dues à l'Entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Point de départ du délai de paiement:
Le délai global de paiement a pour point de départ :
- Pour les acomptes dus à l'entrepreneur titulaire, la date de réception par le MAITRE D'OEUVRE des projets de décompte et des pièces annexées, qui doivent lui être adressées par tous moyens permettant d'attester une date certaine de leur réception.
Cette date est mentionnée par le MAITRE D'OEUVRE sur les certificats pour paiement.
- Pour le solde, la date d'acceptation du décompte général par l'ensemble des parties (pouvoir adjudicateur et entrepreneur titulaire).
Cette date d'acceptation qui correspond à la date de sa signature doit impérativement être mentionnée sur le décompte général et définitif.
Si l'entrepreneur titulaire est le dernier signataire du décompte général, il doit, au plus tard dans les 2 jours à compter de sa signature, le transmettre au MAITRE D'OEUVRE par tous moyens permettant d'attester une date certaine à son envoi.
A défaut de toute transmission dans ce délai, du décompte général revêtu de sa signature ou des motifs de refus de sa signature, l'entrepreneur titulaire est réputé avoir accepté le Décompte Général, la date d'acceptation correspondant alors au 1er jour suivant le terme de ce délai.
La date de paiement correspond à la date de règlement par le comptable public, c'est-à-dire à la date d'émission de l'ordre de payer à la Banque de France.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise individuelle,
- soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
A titre de niveau minimum de capacité :
- Le chiffre d'affaire demandé ne peut être plus de 2 fois supérieur au montant estimé du marché ou du lot.
- Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen comme par exemple des extraits de bilans.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAIRIE DE GLEIZE
services technique
Place de la mairie
BP 309 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69
servicetechnique@mairie-gleize.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/09/18 à 14h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/09/18 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/18 à 17h00
Lieu : Mairie de Gleizé
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE GLEIZE
Place de la mairie
BP 309 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Renseignements complémentaires
  Durée des travaux: 15 semaines dont 3 semaines de préparation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 07/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/08/18 à 13h10

 

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