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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
- Fax : 04 74 68 45 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de réhabilitation du centre aquatique "Le Nautile" 2ème consultation (7 lots)
Référence 29trav18
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 7 mois
DESCRIPTION Voir le détail de chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 630 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 Charpente métallique
Description : Les travaux dus au titre du présent lot comporteront :
- Les études, notes de calculs, plans d'ensemble, plans d'assemblage établis sous sa propre responsabilité à soumettre à l'Architecte et au Bureau de Contrôle pour accord avant exécution de ses ouvrages
- Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché
- La fourniture, le transport à pied d'oeuvre, le stockage des éléments métalliques, en prenant toutes les précautions pour éviter les déformations et dégradations, engins de levage, manutentions etc.
- Le montage, assemblages, goussets et accessoires, pose, réglage, calage, ancrages et scellements
- La réalisation des soudures
- La fourniture et pose de la boulonnerie (boulons HR NF-ARS)
- La vérification avant serrage définitif, de l'équerrage, planimétrie, articulation etc.
- Les adaptations avec les ouvrages de maçonnerie (feuillures, engravures etc.)
     
N° 4 Façades panneaux composites
Description : Les travaux dus au titre du présent lot comporteront :
- Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages d'étanchéité, la définition des dimensions des pièces de raccord de l'étanchéité aux ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales
- La fourniture et la mise en oeuvre des panneaux isolants intérieurs et extérieurs et des isolations internes.
- Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché
- Sécurité du travail pour les travaux effectués avec des solvants de soudure et des solutions PVC, sujétions de pose et de stockage
- Les échafaudages réglementaires, ainsi que les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du personnel contre les chutes (garde-corps, filets, harnais de sécurité etc.)
- L'installation d'un treuil, monte-charge, camion grue, grue mobile pour l'approvisionnement, le montage des matériaux et l'évacuation des matériaux de démolition et gravois compris démontage en fin de travaux et balisage de l'aire de stockage
     
N° 5 Façades
Description : Les travaux dus au titre du présent lot comporteront :
- Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages de façades
- La protection des ouvrages mitoyens, sécurité des personnes, balisage et clôture du chantier
- Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché
- La protection des ouvrages contigus et du matériel pendant les travaux
- Les échafaudages règlementaires adapté au site, ainsi que les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du personnel
- L'enlèvement de tous les déchets, débris et emballages provenant de ses travaux
     
N° 6 Serrurerie - Métallerie
Description : Les travaux dus au titre du présent lot comporteront :
- Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages de serrurerie
- Les études, les plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages
- Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché
- La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés
- La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits
- La fabrication en atelier
- La fourniture, le transport à pied d'oeuvre et le stockage, en prenant toutes précautions pour éviter :
- Les déformations permanentes pouvant nuire au bon fonctionnement
- Les dégradations risquant d'affecter la résistance à la corrosion des matériaux constitutifs et l'aspect
- Le levage, la manutention, la pose, le réglage et l'ajustage des ouvrages prescrits
- Les moyens d'accès pour permettre la réalisation des prestations demandées : échafaudages, nacelles, etc.
- Le traçage et l'implantation des ouvrages
     
N° 9 Isolation - Cloisonnement - Peinture - Faux-plafonds
Description : Les travaux dus au titre du présent lot comporteront :
- Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages d'Isolation - Cloisonnement - peintures et Faux Plafonds
- Les études, les plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages,
- Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché
- La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés
- La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits
- La fabrication en atelier
     
N° 12 Equipements de vestiaires
Description : Les travaux dus au titre du présent lot comporteront :
- Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages
- Les études, les plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages,
- Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché
- La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés
- La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits
- La fabrication en atelier
     
N° 17 CVC - Plomberie
Description : Les travaux à réaliser concernent :
- La production d'énergie par des chaudières Gaz
- La distribution d'énergie vers les centrales de traitement d'air, les échangeurs de réchauffage des bassins, la production d'eau chaude sanitaire, le chauffage
- L'installation des centrales de traitement.
- Les extractions simple flux
- Les distributions d'eau potable, eau chaude, eau mitigée, eaux usées
- Les installations de plomberie
- La pose des appareils sanitaires
- Le câblage électrique des différents ouvrages du présent lot
- Les armoires électriques associées aux ouvrages du présent corps d'état.
- L'extension du réseau GTC aux nouveaux besoins
     
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Une Liste des travaux de même nature que ceux objets de la présente consultation exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 2 Charpente métallique 2412 EFF 1
Lot 4 Façades panneaux composites 3813 EFF 2
Lot 5 Façades 6112 EFF 1
Lot 6 Serrurerie - Métallerie 4412 EFF 1
Lot 9 Isolation - Cloisonnement - Peinture - Faux-plafonds 4131 - 6611 - 6112 EFF 2
Lot 12 Equipements de vestiaires Sur référence EFF 1
Lot 17 CVC - Plomberie 5113 - 5313 EFF 2

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
40 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
20 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/08/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/08/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Renseignements complémentaires
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Marché financer par le budget principal de la CAVBS, une subvention de la Région et d'éventuelles subventions de l'Etat.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
marches-publics@agglo-villefranche.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 13/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/18 à 15h14

 

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