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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone - Fax : 04 74 68 45 61 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestations d'entretien des voiries, trottoirs, parking et espaces verts communautaires |
Référence | 21serv18 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts, …) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche sur Saône (cf. annexe n° 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire. |
Code CPV principal | 77314000 - Services d'entretien de terrains |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC 50 % : Le coût jugé suivant la formule de calcul décrite dans l'annexe au RC |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/07/18 à 07h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. Modalité de financement : L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la Cavbs). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Paiement partiel définitif dans les conditions prévues à l'article 115 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Prix unitaires. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Dans le cadre de cette opération, et en l'application de l'article 38 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23.07.2015, la CABVS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi. Les personnes concernées par cette action devront être : -Les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à Pôle Emploi (12 mois minimum) ; -Les demandeurs d'emploi séniors, plus de 50 ans, inscrits au Pôle Emploi ; -Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, ATA,) ; -Les travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ; -Les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la Mission Locale ou au Pôle Emploi ; -Les personnes prises en charge par les Structures d'Insertion par l'Activité Economique ; -Les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion. D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la Chargée de Mission « Clauses Sociales » de la Maison de l'Emploi et de la Formation du Rhône L'entreprise attributaire devra obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant : 210 h / an. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/18 à 08h10 |
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