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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
- Fax : 04 74 68 45 61
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de réhabilitation du centre aquatique "Le Nautile"
Référence 10trav18
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Voir le détail de chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 22 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 630 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Démolition - Gros oeuvre
Description : Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
La protection des ouvrages contigus et du matériel pendant les travaux.
Les échafaudages ou nacelles roulantes réglementaires adapté au site, ainsi que les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du personnel.
La sécurité des ouvriers lors des travaux de démolitions.
L'enlèvement de tous les déchets, débris et emballages provenant de ses travaux.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 2 Charpente métallique
Description : Etudes, notes de calculs, plans d'ensemble, plans d'assemblage établis sous sa propre responsabilité à soumettre à l'Architecte et au Bureau de Contrôle pour accord avant exécution de ses ouvrages.
Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
Fourniture, le transport à pied d'oeuvre, le stockage des éléments métalliques, en prenant toutes les précautions pour éviter les déformations et dégradations, engins de levage, manutentions etc.
Le montage, assemblages, goussets et accessoires, pose, réglage, calage, ancrages et scellements.
La réalisation des soudures.
La fourniture et pose de la boulonnerie (boulons HR NF-ARS).
La vérification avant serrage définitif, de l'équerrage, planimétrie, articulation etc.
Les adaptations avec les ouvrages de maçonnerie (feuillures, engravures etc.)
Le contrôle après travaux du maintien du jeu et réglage des ouvrages posés.
La vérification générale des ouvrages avant réception.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 3 Couverture - Etanchéité
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages d'étanchéité, la définition des dimensions des pièces de raccord de l'étanchéité aux ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales.
La fourniture et la mise en oeuvre des panneaux isolants non porteurs en support d'étanchéité y compris le dispositif faisant obstacle au transfert de vapeur d'eau.
La fourniture et la mise en oeuvre des matériaux de revêtement d'étanchéité en parties courantes, relevés, retombées, chéneaux et caniveaux y compris les bandes de pontage.
La fourniture et la mise en oeuvre des entrées eaux pluviales (platines, moignons, crapaudines, galeries garde-grève) et des trop-pleins, non compris le dimensionnement des descentes eaux pluviales.
La fourniture et la mise en oeuvre des crosses de passage de fils d'antennes, des platines et manchons de raccordement d'étanchéité des pénétrations divers (tuyau de ventilation, etc.)
La fourniture et la mise en oeuvre des collerettes de tuyaux de ventilation de chute.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 4 Façades panneaux composites
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages d'étanchéité, la définition des dimensions des pièces de raccord de l'étanchéité aux ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales.
La fourniture et la mise en oeuvre des panneaux isolants intérieurs et extérieurs et des isolations internes.
Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
Sécurité du travail pour les travaux effectués avec des solvants de soudure et des solutions PVC, sujétions de pose et de stockage
Les échafaudages réglementaires, ainsi que les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du personnel contre les chutes (garde-corps, filets, harnais de sécurité etc.).
L'installation d'un treuil, monte-charge, camion grue, grue mobile pour l'approvisionnement, le montage des matériaux et l'évacuation des matériaux de démolition et gravois compris démontage en fin de travaux et
balisage de l'aire de stockage.
L'enlèvement de tous les déchets, débris et emballages provenant de ses travaux.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 5 Façades
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages de façades.
La protection des ouvrages mitoyens, sécurité des personnes, balisage et clôture du chantier.
Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
La protection des ouvrages contigus et du matériel pendant les travaux.
Les échafaudages règlementaires adapté au site, ainsi que les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du personnel.
L'enlèvement de tous les déchets, débris et emballages provenant de ses travaux.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 6 Serrurerie - Métallerie
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages de serrurerie.
Les études, les plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages.
Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés.
La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits.
La fabrication en atelier.
La fourniture, le transport à pied d'oeuvre et le stockage, en prenant toutes précautions pour éviter :
- Les déformations permanentes pouvant nuire au bon fonctionnement.
- Les dégradations risquant d'affecter la résistance à la corrosion des matériaux constitutifs et l'aspect.
Le levage, la manutention, la pose, le réglage et l'ajustage des ouvrages prescrits.
Les moyens d'accès pour permettre la réalisation des prestations demandées : échafaudages, nacelles, etc.
Le traçage et l'implantation des ouvrages.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 7 Menuiseries extérieures et intérieures - Verrières
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages de Menuiseries Extérieures.
Les études, les plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages.
Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés.
La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits.
La fabrication en atelier.
La fourniture, transport à pied d'oeuvre et stockage des menuiseries, en prenant toutes précautions pour
éviter :
- Les déformations permanentes pouvant nuire au bon fonctionnement des menuiseries.
- Les dégradations risquant d'affecter la résistance à la corrosion des matériaux constitutifs et l'aspect de la fenêtre.
- La détérioration et le bris de vitrages, ainsi que la dégradation des garnitures d'étanchéité dans le cas des
fenêtres pré-vitrées.
Le stockage, le levage, la pose, le réglage et l'ajustage des ouvrages prescrits.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 8 Menuiseries intérieures
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages de Menuiseries Intérieures.
Les études, les plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages.
Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés.
La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits.
La fabrication en atelier.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 9 Isolation - Cloisonnement - Peinture - Faux-plafonds
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages d'Isolation - Cloisonnement - peintures et Faux Plafonds.
Les études, les plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages.
Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés.
La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits.
La fabrication en atelier.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 10 Carrelage - Revêtements muraux
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages de Carrelage.
le constat du tracé du trait de niveau.
la reconnaissance des supports.
la réception des supports.
le nettoyage : balayage et enlèvement des déchets.
les travaux rectificatifs ou complémentaires au support.
les plans de calepinage éventuel des revêtements.
la dépose et repose des équipements éventuels sur l'emprise des zones d'intervention.
la fourniture et la mise en oeuvre de l'ensemble des matériaux rentrant dans la composition et dans le parfait achèvement des prestations décrites.
la fourniture et la mise en oeuvre du matériau de remplissage des joints de fractionnement, joints de retrait, et autres.
le chauffage des locaux afin de réaliser les prestations dans de bonnes conditions, en fonction des conditions climatiques.
l'enlèvement, la sortie, et le transport en décharge appropriée de tous les déchets, débris, emballages.
le nettoyage soigné des zones d'intervention avec balayage journalier des zones de travail.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 11 Résine et étanchéité Bassin
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages d'étanchéité, la définition des dimensions des pièces de raccord de l'étanchéité aux ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales.
La fourniture et la mise en oeuvre des panneaux isolants non porteurs en support d'étanchéité y compris le dispositif faisant obstacle au transfert de vapeur d'eau.
La fourniture et la mise en oeuvre des matériaux de revêtement d'étanchéité en parties courantes, relevés, retombées, chéneaux et caniveaux y compris les bandes de pontage.
La fourniture et la mise en oeuvre des entrées eaux pluviales (platines, moignons, crapaudines, galeries garde-grève) et des trop-pleins, non compris le dimensionnement des descentes eaux pluviales.
La fourniture et la mise en oeuvre des crosses de passage de fils d'antennes, des platines et manchons de raccordement d'étanchéité des pénétrations divers (tuyau de ventilation, etc.).
La fourniture et la mise en oeuvre des collerettes de tuyaux de ventilation de chute.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 12 Equipements de vestiaires
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages.
Les études, les plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages.
Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés.
La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits.
La fabrication en atelier.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 13 Rénovation Toboggans
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages.
Les études, les plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages.
Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés.
La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits.
La fabrication en atelier.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 14 Equipements spécialisés Bien-être
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages.
Les études, les plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages.
Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés.
La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits.
La fabrication en atelier.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 15 Plateforme élévatrice
Description : Etudes d'exécution, dessins de détail d'ouvrages.
Etudes, plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages.
Mises au point techniques.
Coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés.
Fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits.
Fabrication en atelier.
Ensemble des ouvrages d'installation d'appareils élévateur.
Fourniture, le transport, le déchargement, le stockage et la distribution sur le chantier, le montage, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils, canalisations, organes et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations définies dans le présent document.
L'amenée, l'établissement, l'entretien et le repliement de tous les matériels de levage et échafaudages.
nécessaires à la réalisation des ouvrages dans les conditions de sécurité
Fourreaux, fixations et ouvrages annexes nécessaire à l'installation.
Raccordement au tableau normalisé en machinerie.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 16 Traitement d'eau
Description : Le traitement d'eau de l'ensemble des bassins.
Le traitement d'eau des pédiluves.
Le traitement d'eau des jeux.
La distribution d'eau vers les bassins.
L'installation des jeux d'eau.
L'installation des équipements (filtres, pompes de filtrations,…).
La désinfection des réseaux de traitement d'eau.
La régulation sur automate GTC.
La mise en service des équipements existants et neufs.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 17 CVC - Plomberie
Description : La production d'énergie par des chaudières Gaz.
La distribution d'énergie vers les centrales de traitement d'air, les échangeurs de réchauffage des bassins, la production d'eau chaude sanitaire, le chauffage.
L'installation des centrales de traitement.
Les extractions simple flux.
Les distributions d'eau potable, eau chaude, eau mitigée, eaux usées.
Les installations de plomberie.
La pose des appareils sanitaires.
Le câblage électrique des différents ouvrages du présent lot.
Les armoires électriques associées aux ouvrages du présent corps d'état.
L'extension du réseau GTC aux nouveaux besoins.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 18 Electricité courants forts et faibles
Description : Au sous-sol :
Un ensemble de galeries et locaux techniques en périphérie des bassins sportif et ludique.
Au rez-de-chaussée :
Un hall bassin avec un bassin sportif, un bassin ludique avec une zone apprentissage ainsi que des locaux de rangement.
La zone des vestiaires publics.
La zone des vestiaires collectifs.
La zone des sanitaires et des douches.
L'infirmerie.
Le local MNS.
L'espace accueil.
La partie administration.
À l'étage :
La partie administration.
La partie espace bien-être.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 19 Sols souples
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages.
le constat du tracé du trait de niveau.
la reconnaissance des supports.
la réception des supports.
le nettoyage : balayage et enlèvement des déchets.
les travaux rectificatifs ou complémentaires au support.
les plans de calepinage éventuel des revêtements.
la dépose et repose des équipements éventuels sur l'emprise des zones d'intervention.
la fourniture et la mise en oeuvre de l'ensemble des matériaux rentrant dans la composition et dans le parfait achèvement des prestations décrites.
la fourniture et la mise en oeuvre du matériau de remplissage des joints de fractionnement, joints de retrait, et autres.
l'enlèvement, la sortie de tous les déchets, débris, emballages, etc...
le nettoyage soigné des zones d'intervention avec balayage journalier des zones de travail.
le nettoyage des salissures éventuelles engendrées sur les ouvrages contigus.
L'enlèvement des protections sur les ouvrages et le nettoyage de réception sur ces ouvrages.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 20 Aménagements extérieurs - VRD
Description : Obligation de l'entrepreneur :
L'entreprise sera contractuellement réputé avoir visité le site.
Implantation et piquetage :
- L'entreprise aura à charge l'implantation et le piquetage de ses ouvrages.
- Piquetage réalisé au moyen de piquets numérotés, ancrés dans le sol, avec indication des coordonnées en plan et en altitude.
- Fourniture d'un plan de piquetage pour accord.
Canalisations et câbles :
En cas de rencontre de réseau en service, toutes dispositions seront à prendre pour ne pas endommager les canalisations ou câbles rencontrés.
Dès localisation d'un ouvrage, l'entreprise devra avertir le MO et le Service concessionnaire.
L'entreprise devra assurer la sauvegarde et la protection du réseau rencontré pendant la durée nécessaire en accord avec le Service concerné. Une protection sera demandée à EDF pour les câbles aériens.
Salissures du domaine public :
Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs devront être maintenus en parfait état de propreté.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 21 Bassin inox
Description : Etudes d'exécution, dessins de détail d'ouvrage.
Plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages.
Mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés.
Fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits.
Fourniture, le transport, le déchargement, le stockage et la distribution sur le chantier, le montage, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils, canalisations, organes et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations définies dans le CCTP.
L'amenée, l'établissement, l'entretien et le repliement de tous les matériels de levage et échafaudages nécessaires à la réalisation des ouvrages dans les conditions de sécurité.
Fourreaux, fixations et ouvrages annexes nécessaire à l'installation
Les percements qui n'auraient pas été réservés au coulage par l'absence d'indication.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 22 Bâtiments modulaires
Description : Les études d'exécution, dessins de détail d'ouvrages.
Les études, les plans de fabrication (PAC), dessins d'exécution et de détail des ouvrages.
Les mises au point techniques à partir des documents joints au dossier marché.
La coordination nécessaire avec les entreprises des différents corps d'état concernés.
La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits.
La fourniture, le transport, le déchargement, le stockage et la distribution sur le chantier, le montage, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils, canalisations, organes et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations définies dans le CCTP.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Une Liste des travaux de même nature que ceux objets de la présente consultation exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1 Démolition - Gros oeuvre 1112 - 2112 EFF 3
Lot 2 Charpente métallique 2412 EFF 1
Lot 3 Couverture - Etanchéité 3213 EFF 3
Lot 4 Façades panneaux composites 3813 EFF 2
Lot 5 Façades 6112 EFF 1
Lot 6 Serrurerie - Métallerie 4412 EFF 1
Lot 7 Menuiseries extérieures et intérieures - Verrières 3522 EFF 3
Lot 8 Menuiseries intérieures 4312 EFF 2
Lot 9 Isolation - Cloisonnement - Peinture - Faux-plafonds 4131 - 6611 - 6112 EFF 2
Lot 10 Carrelage - Revêtements muraux 6313 EFF 3
Lot 11 Résine et étanchéité Bassin 3352 EFF 1
Lot 12 Equipements de vestiaires Sur référence EFF 1
Lot 13 Rénovation Toboggans Sur référence EFF 1
Lot 14 Equipements spécialisés "Bien-être" Sur référence EFF 1
Lot 15 Ascenseur Sur référence EFF 1
Lot 16 Traitement d'eau Sur référence EFF 3
Lot 17 CVC - Plomberie 5113 - 5313 EFF 2
Lot 18 Electricité courants forts et faibles E2C2
Lot 19 Sols souples 6263 EFF 1
Lot 20 Aménagements extérieurs - VRD Sur référence EFF 2
Lot 21 Bassin inox Sur référence EFF 2
Lot 22 Bâtiments modulaires Sur référence EFF 1

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
20 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
40 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/06/18 à 08h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le marché prévoit les tranches optionnelles suivantes :
TO 1 : Lot 10 : Changement des carreaux de sol dans les vestiaires individuels pieds nus
TO 2 : Lot 13 : Rénovation du Pentagliss
TO 3 : Lot 13 : Remplacement pentagliss (fibre de verre)
TO 4 : Lot 16 et 20 Splashpad ADO
TO 5 : Lot 18 : Panneaux Photo- voltaïques
TO 6 : Lot 18 - Remplacement des tripodes
TO 7 : Lot 21 : Remplacement pentagliss (inox)
Pour les tranches optionnelles 2, 3 et 7 : une seule de ces tranches sera retenue en fonction du financement disponible.
Marché financer par le budget principal de la CAVBS, une subvention de la Région et d'éventuelles subventions de l'Etat.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 14/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/18 à 09h10

 

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