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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COGNY
Mme CHRISTIANE ECHALLIER - MAIRE
438 RUE MONT SAINT GUIBERT
69640 COGNY
Tél : 04 74 67 30 55 - Fax : 04 74 67 37 74
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RESTRUCTURATION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL EN VUE D'IMPLANTER LA CANTINE SCOLAIRE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Place du 8 mai 1945
69640 COGNY
DESCRIPTION Les travaux sont divisés en 9 lots distincts.
N° | Désignation du lot | Qualifications demandées
ou équivalent | Classification ou effectifs | Index
1 | Démolition / Maçonnerie / Gros-oeuvre
/ VRD / Désamiantage / Façade
|1111-1221-1311-1552|2111-2151|EFF2|BT01
2 | Charpente / Couverture / Zinguerie | 2391 | EFF1 | BT15
3 | Menuiseries extérieures / Serrurerie
/ Monte-plat | 3511-4411 | EFF1 | BT42
4 | Cloisons / Peintures / Faux-plafonds | 4111 | EFF1 | BT08
5 | Menuiseries intérieures
/ Mobilier / Agencement | 4311 | EFF1 | BT18
6 | Carrelages / Faïences
/ Sols caoutchouc | 6311 | EFF1 | BT10
7 | Cuisine | 9123 | EFF1 | BT01
8 | Chauffage / Ventilation
/ Plomberie sanitaires | 5111-5431 | EFF1 | BT38
9 | Électricité courants forts
et faibles | LCPT02 | EFF1 | BT47
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Tranche optionnelle : façade
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Démolition/maçonnerie/Gros-oeuvre/VRD/Désamiantage/Façade      
N° 2 Charpente/Couverture/Zinguerie      
N° 3 Menuiseries extérieures/Serrurerie/Monte-Plat      
N° 4 Cloisons/Peintures/Faux-plafonds      
N° 5 Menuiseries intérieures/Mobilier/Agencement      
N° 6 Carrelages/Faïences/Sols caoutchouc      
N° 7 Cuisine      
N° 8 Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaires      
N° 9 Electricité Courants Forts et Faibles      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves.
Financement Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours à compter de la réception de la situation chez le maître d'oeuvre. Le comptable assignataire des paiements est M. BLANQUIN percepteur de la trésorerie de Villefranche-sur-Saône.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux est égal à celui de l'intérêt légal augmenté de deux points.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé DC2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
0.40 : Prix
Renseignements
administratifs
Département du Rhône - Plateau technique de Gleizé
Sylvain VIGNON
282, Avenue des Charmilles
69400 GLEIZE
Tél : 06 29 98 11 26

techniques
Département du Rhône - Plateau technique de Gleizé
Sylvain VIGNON
282, Avenue des Charmilles
69400 GLEIZE
Tél : 06 29 98 11 26
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de COGNY
Madame Christiane ECHALLIER, Maire
438, Rue Mont Saint-Guibert
69640 COGNY
Tél : 04 74 67 30 55
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/04/18
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/04/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/18 à 09h00
Lieu : Mairie de Cogny 438, Rue Mont Saint-Guibert 69640 COGNY
Renseignements complémentaires
  INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Lyon
- 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon.
  Envoi le 05/04/18 à la publication

 

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