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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone - Fax : 04 74 68 45 61 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- Assainissement
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Renouvellement du réseau unitaire et eau potable rue Boiron |
Référence | 15trav18 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
3 mois |
DESCRIPTION | Les travaux à la charge de l'Entreprise comprendront essentiellement : · Les études, les installations de chantier, les travaux préparatoires, les implantations, la signalisation, etc. …, · L'exécution de sondages fixant à confirmer l'état et la position effective des ouvrages et des canalisations existantes, · L'épuisement des eaux, quel que soient leur débit, leur venue et les procédés de pompage mis en oeuvre, · Le dévoiement éventuel des réseaux existants ; · L'établissement d'un plan de circulation suivant les prescriptions des services techniques ; · Les démolitions de béton, · La fourniture et la pose de canalisation sur lit de sable, · Le blindage des tranchées, · L'enrobage des canalisations, · Le remblaiement des fouilles en matériau extrait ou en matériau d'apport, · La mise en place de regards de visite préfabriqués ou coulés sur place, · Les raccordements sur réseaux existants, · Les essais de capacité des sols, · Les essais de pression de la conduite d'eau potable qui seront validées par l'exploitant · La réfection conforme à l'existant des chaussées et ouvrages traversés et d'une manière générale toutes prestations nécessaires à la bonne réalisation du chantier et de son parfait achèvement dans les règles de l'art et dans le respect des règles de sécurité. · La remise en état des lieux à l'identique, · L'inspection télévisée, · Les plans de récolement · la mise en place de boites de branchement en limite de propriété Autres (essais connexes aux travaux) · Les contrôles d'étanchéité des canalisations ainsi que les contrôles de compactage des tranchées seront pris en charge par la CAVBS et réalisés par un organisme agréé COFRAC |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. |
Financement | Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Prix unitaires. Prix définitifs fermes actualisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il est précisé qu'en cas de groupement, celui-ci sera conclu sous la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité des prestations jugée selon les sous-critères définis à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation 40 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) 10 % : Délais d'exécution jugés selon la formule décrite à l'article 6.2.3 du règlement de la consultation Seront éliminés les candidats : - Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. - Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS. |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/05/18 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
03/05/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La visite sur le site des travaux est obligatoire. La date de cette visite est programmée le lundi 09 avril 2018 à 14 H à la CAVBS 115 rue Paul Bert pour se rendre ensuite sur le site des travaux. Tout candidat qui serait amené à télécharger le dossier entre la date de la visite et la date limite de dépôt des offres doit saisir la CAVBS d'une demande de visite sur site. Une date de visite sera indiquée sans possibilité pour le candidat d'en modifier la date. Ce dernier devra se rendre disponible. La CAVBS se réserve le droit de faire de nouveau une visite à plusieurs candidats. Les candidats n'ayant pas participés à cette visite ne seront pas admis à faire une réponse à cette offre. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
Envoi le 30/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/18 à 09h10 |
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