Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
- Fax : 04 74 68 45 61

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Assainissement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône
Référence	09trav18
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS	FRK26
Durée	78 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour la requalification et l'exploitation de la station d'épuration de Villefranche sur Saône. L'actuelle station a une capacité de traitement de 130 000 EH. Les travaux de requalification sont détaillés dans le RC et comprennent notamment : - Construction d'un nouvel ouvrage écrêtage et d'un bassin d'orage de 14 800 m3 - Remplacement de certains équipements et travaux d'adaptation au sein des ouvrages existants - Construction de nouveaux ouvrages de biofiltration - Construction d'un poste de relèvement des eaux traitées - Construction de nouveaux ouvrages de traitement des boues et démolition des ouvrages de traitement des boues existants - Construction de nouvelles installations de ventilation désodorisation Le marché de travaux comprend également la mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des installations ainsi que l'exploitation pendant et à l'issue des travaux.
Code CPV principal	45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	45252130 - Équipement de station d'épuration
	45262213 - Parois moulées en tranchée
	65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Constitution d'une garantie à première en contrepartie de l'avance.
Financement	Financement : Ressources propres et subvention agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Paiement à 30 jours conformément au décret n°2013-269 du 29/03/2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables
Forme juridique	Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article 45-VI du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sont précisées dans le règlement de consultation.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestations. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles concerneront : - Pour le génie épuratoire : les études d'exécution et la construction de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines, Niveau minimum requis : stations d'épuration de 80 000 EH de capacité minimale. - Pour le génie civil : les études d'exécution et la construction d'ouvrages hydrauliques (bassins divers) et de bâtiments au sein de stations d'épuration, de fondations spéciales et de parois moulées. Niveau minimum requis : ouvrages hydrauliques en béton coulé en place d'au moins 5 000 m³, travaux de fondations spéciales sur au moins 250 m² et réalisation de parois moulées d'une profondeur supérieure à 15 m/TN. - Pour les travaux d'électricité et de contrôle commande : les études d'exécution et la construction d'installations électriques et de contrôle commande de stations d'épuration, Niveau minimum requis : Qualifications FNTP ou équivalentes : * 633 : Poste et installations électriques - Alimentation BT et automatisme * 6341 : Poste et installations électriques - Télétransmission - Supervision * 6413 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - BT < 1 kV * 6721 : Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques - Références de prestations d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum requis : stations d'épuration de 80 000 EH de capacité minimale. - Références de missions de BIM management de niveau 2 réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum requis : missions de BIM management de niveau 2 pour des opérations d'un montant égal ou supérieur à 5 M€.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 03/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	L'opération de requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche sur Saône comprend également la construction d'un émissaire de rejet comportant une partie terrestre et une partie fluviale. Les travaux à réaliser dans le cadre de cette opération seront dévolus en 3 lots : - Lot n°1 : Requalification et exploitation de la station d'épuration - Lot n°2 : Emissaire de rejet - partie terrestre - Lot n°3 : Emissaire de rejet - partie fluviale La présente consultation concerne la réalisation des prestations du lot n°1 « Requalification et exploitation de la station d'épuration ». Les autres lots feront l'objet de consultations lancées ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel en janvier 2019. Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II ; les rubriques A ; B ; et C de la partie III, et les rubriques B ; C ; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Il est prévu, pour les candidats non retenus, le versement d'une prime maximum de 100 000 euros HT dont les modalités de suppression ou de réduction sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
	Envoi le 01/03/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/18 à 10h10

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