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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARNAS
M. MICHEL ROMANET-CHANCRIN
2 SQUARE DU SOUVENIR
69400 ARNAS
Tél : 04 74 65 07 84 - Fax : 04 74 09 11 34
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Restructuration et extension de la médiathèque
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MACONNERIE - ABORDS      
N° 2 FACADES      
N° 3 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE      
N° 4 MENUISERIE EXTERIEURE ACIER - METALLERIE      
N° 5 MENUISERIE INTERIEURE      
N° 6 PLATRERIE - PEINTURES - CARRELAGE      
N° 7 CHAPES      
N° 8 SOLS MINCES - PARQUET      
N° 9 ASCENSEUR      
N° 10 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES      
N° 11 CHAUFFAGE - SANITAIRES - VENTILATION      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Budget principal de la commune, financement sur fonds propres, paiements par acomptes mensuels dans un délai de 30 jours
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour les lots 1 à 7 : certificat Qualibat ou références équivalentes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Sous critères de la valeur technique :
- moyens humains affectés au chantier : 10%
- moyens matériels affectés au chantier : 10%
- liste des matériaux proposés et des fournisseurs, accompagnée des fiches techniques produits pour les matériaux spécifiques : 20%
- organisation et méthodologie du chantier et mesures prises pour le nettoyage : 20%
Renseignements
techniques
DOUCERAIN DELZIANI ARCHITECTES
Monsieur DELZIANI
4 rue de la Bourse
69001 LYON
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/17 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Lieu d'exécution : Place des Sarments 69400 ARNAS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 12/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/17 à 17h10

 

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