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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
- Fax : 04 74 68 45 61
Objet Délégation de service public du centre aquatique LE NAUTILE
Référence 27serv17
Type de marché Services
Mode Concession
Durée de la concession À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION La CAVBS confie au délégataire l'exploitation du centre aquatique comprenant : 1 bassin sportif intérieur, 1 bassin ludique, 1 bassin extérieur ouvert de fin mai à début septembre, 1 pataugeoire, des espaces détentes, un espace balnéo et fitness, 1 toboggan géant, des bassins extérieurs et pelouses arborées, 1 Aquagliss de 4 pistes parallèles, un espace de petite restauration, 1 zone sportive à l'extérieur et des plages.
Le délégataire a pour missions principales de gérer le service public, de prendre les mesures d'exploitation qui s'imposent pour en assurer l'hygiène, la sécurité et le bon fonctionnement grâce à une surveillance systématique, d'exploiter toutes les installations et de veiller au bon entretien et à la sécurité des équipements, d'assumer la gestion du personnel, d'assurer les missions plurielles et nécessaires en phase de travaux de rénovation du centre aquatique, d'assurer une haute qualité de service, d'optimiser les coûts du centre aquatique, de développer les activités pour rendre le centre aquatique attractif et développer les recettes du service public, de financer et réaliser des actions de communication et de promotion en direction des usagers, de rendre compte mensuellement et annuellement à l'Autorité délégante. La CAVBS réalise et finance les investissements et met les biens nécessaires à l'exploitation à disposition du délégataire.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire s'engage à créer une société dédiée, dont l'objet social sera réservé à la présente délégation, pour faciliter le contrôle des engagements contractuels et le suivi du service public par l'autorité délégante. Cette société aura son siège social sur le territoire de la collectivité.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, datée et signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidates ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1), - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue à l'article 39 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016, - s'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - attestation ou justificatif du respect de l'obligation définie aux articles L5212-1 et suivants du code du travail - extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - mémoire synthétique présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement), explicitant l'organisation du candidat, les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine objet de la délégation, et les perspectives de développement, soit notamment : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices. - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation - Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références détaillées en matière de gestion de piscines, centres aquatiques ou autres installations sportives. - Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité technique et professionnelle. En cas de groupement ou de sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés ci-dessus, excepté la lettre de candidature conjointe.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/17 à 10h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché;
L'exploitation de la délégation s'effectue aux risques et périls du délégataire. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers, suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention. Une contribution forfaitaire sera par ailleurs versée par l'autorité délégante, en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire.
Cet avis de concession a été publié le 15/06/17 au BOAMP le sous le n° 17-82004 et au JOUE.
Une visite du centre aquatique sera organisée pour les candidats le 3 juillet 2017 à 14h00. Les conditions de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 16/06/17 à la publication

 

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