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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARNAS
M. MICHEL ROMANET-CHANCRIN
2 SQUARE DU SOUVENIR
69400 ARNAS
Tél : 04 74 65 07 84 - Fax : 04 74 09 11 34
Objet Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants et les salariés travaillant sur les communes suivantes : Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Jassans-Riottier, Lacenas, Montmelas Saint Sorlin, Rivolet, Saint Etienne des Oullieres, Saint Cyr le Chatoux (Rhône)
Type de marché Services
Mode
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les communes d'Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Jassans-Riottier, Lacenas, Montmelas Saint Sorlin, Rivolet, Saint Etienne des Oullieres, Saint Cyr le Chatoux (Rhône)se regroupent pour permettre à leurs habitants et les personnes travaillant sur leur territoire de bénéficier d'un meilleur accès aux soins, de solidarité et d'une augmentation de leur pouvoir d'achat, au moyen d'une complémentaire santé offrant de nombreuses garanties à un tarif attractif.
Code CPV principal 66000000 - Services financiers et d'assurance
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le dossier de réponse sera composé d'un dossier administratif de candidature comportant :
- une lettre de candidature,
- une déclaration reflétant la santé financière de la structure au cours des trois dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
- une copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Et d'un dossier de propositions comportant :
- les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres,
- un tableau de synthèse de l'offre à produire par le candidat,
- l'attestation ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
Le dossier de réponse pourra être fourni :
- au format papier et au format numérique sur clé USB
- de manière dématérialisé sur le site www.marchespublics.agglo-villefranche.fr
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
mutuelle santé
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : détails de l'offre (prix, prestations, frais de gestion)
25 % : modalités d'information / communication / commercialisation
15 % : actions de prévention
10 % : délais de mise en oeuvre
Documents
  • Règlement de consultation
Remise des plis le 29/05/17 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La mise en place de ce dispositif est souhaitée pour le 1er janvier 2018 afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier dès l'année 2018.
En cas de négociation avec un ou plusieurs candidats, l'audition aura lieu le 28 juin 2017.
  Envoi le 25/04/17 à la publication

 

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