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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARNAS
M. MICHEL ROMANET-CHANCRIN
2 SQUARE DU SOUVENIR
69400 ARNAS
Tél : 04 74 65 07 84 - Fax : 04 74 09 11 34
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de services de communications électroniques pour la Ville d'Arnas : téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN/IP et accès internet
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre sans minimum ni maximum dont la consistance détaillée figure dans le CCAP et le CCTP. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1er novembre 2017
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Budget propre de la commune. Paiement sur factures mensuelles à 30 jours
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire, selon les conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/17 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier comprend le règlement de la consultation, la grille d'analyse des offres, le tableau de remise à remplir par la candidat, le CCAP à accepter sans modifications ni réserves, le CCTP et son annexe à accepter sans modifications ni réserves, un bordereau de prix unitaires à remplir par le candidat, un devis estimatif non contractuel à remplir par le candidat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 03/04/17 à la publication

 

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