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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone - Fax : 04 74 68 45 61
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Autosurveillance des réseaux d'assainissement (métrologie et génie civil) | |||||||||
| Référence | 10trav17 | |||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||
| Mode | Procédure ouverte | |||||||||
| Code NUTS | FR716 | |||||||||
| DESCRIPTION | L'objet de l'opération consiste à équiper et instrumenter 44 points de mesure comprenant l'équipement et le rapatriement de données provenant de : - 13 déversoirs de classe A1, - 4 déversoirs de classe A2, - 5 points entrée de station A3 (poste de relevage), - 1 by-pass de station A5 - 7 postes de relevage, - 6 pluviomètres, - 8 points de diagnostic permanent Ces points de mesure sont répartis sur 6 des 8 systèmes d'assainissement de la CABVS répartis sur un secteur de 55 x 40 km et leur mise en oeuvre correspondra à 29 chantiers distincts. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots . |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie sur acompte, fixée à 5% du montant de chaque acompte, est substituée au cautionnement par le comptable assignataire des paiements. La taxe à la valeur ajoutée est incluse dans la retenue de garantie. Conformément à l'article 59 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et aux articles 110 à 113 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une avance de 5 % du montant TTC des prestations à exécuter. Le titulaire du marché précisera au Maître d'ouvrage dans l'Acte d'Engagement s'il entend bénéficier ou non de cette possibilité d'avance. La garantie à première demande doit être donnée par un organisme agrée dans les formes et conditions d'un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Le pouvoir adjudicateur peut récuser l'organisme qui doit apporter sa garantie. |
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| Financement | Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Prix unitaires (pour le lot n°1) et global et forfaitaire (pour le lot n° 2). Prix définitifs fermes. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
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| Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché. | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de l'offre 40 % : Montant de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/04/17 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/17 à 13h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
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Envoi le 20/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/17 à 16h10 |
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