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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone - Fax : 04 74 68 45 61 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
Objet | Prestations d'études relatives au diagnostic et au contrôle sur le réseau d'eau potable |
Référence | 09serv17 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR716 |
DESCRIPTION | Les missions contenues dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont : - Etudes hydrauliques sur le fonctionnement du réseau d'eau potable - Etudes diagnostiques sur l'état des ouvrages de la CAVBS : réservoirs, stations… - Etudes diagnostiques de contrat DSP - Etudes sur des projets techniques, des cahiers des charges ou des conclusions d'études particulières. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget annexe "Eau potable" de la CAVBS). Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation. Prix unitaires. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La qualité jugée selon les éléments décrits dans la note méthodologique 30 % : Le Prix des prestations jugé selon la formule décrite dans l'annexe au règlement de la consultation 20 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre jugées selon les éléments décrits dans la note méthodologique Seront éliminés les candidats : - Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. - Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS. |
Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone - Fax : 04 74 68 45 61 |
Documents |
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone - Fax : 04 74 68 45 61 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/04/17 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
06/04/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée de l'accord-cadre s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. |
Envoi le 01/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/17 à 10h10 |
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