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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
- Fax : 04 74 68 45 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité Territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de la halte fluviale de Villefranche-sur-Saône et à l'aménagement de la zone d'hivernage du port de Frans
Référence 03serv17
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le marché est constitué de deux lots :
-Le lot n°1 concerne la maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagements urbains et paysagers dits « fluvestres ». L'enveloppe budgétaire affectée aux travaux (toutes tranches confondues) est de 590 000 euros HT.
-Le lot n°2 concerne la maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagements fluviaux. L'enveloppe budgétaire affectée aux travaux (toutes tranches confondues) est de 2 640 000 euros HT.
Chaque Lot du marché de services est décomposé en tranches conformément à l'article 77 du décret du 25 mars 2016.
Chaque Lot du marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
  45241100 - Travaux de construction de quais
  45252124 - Travaux de dragage et de pompage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagements urbains et paysagers dits « fluvestres »
Description : -Une tranche ferme : le maître d'oeuvre est chargé de réaliser les missions AVP et PRO décrites au Titre II de la loi du 12 juillet 1985 et du chapitre 1er, section II du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993. Les études de conception menées par le maître d'oeuvre dans le cadre de cette tranche concernent le programme de travaux fluvestres soit les aménagements urbains et paysagers.
-Une tranche optionnelle 1 : le maître d'oeuvre est chargé de réaliser les missions ACT, VISA, DET et AOR pour la réalisation des travaux fluvestres.
L'enveloppe budgétaire affectée aux travaux prévue pour cette tranche (aménagement du terre-plein du port de Frans, aménagement paysagers de la presqu'île du port de Frans et accueil du parking bus du secteur de la Plage) est 530 000 euros HT.
-Une tranche optionnelle 2 : le maître d'oeuvre est chargé de réaliser les missions ACT, VISA, DET et AOR pour la réalisation des travaux fluvestres. L'enveloppe budgétaire affectée aux travaux prévue pour cette tranche (accueil des croisiéristes du secteur de la Plage) est de 60 000 euros HT 		     
N° 2 maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagements fluviaux
Description : -Une tranche ferme : le maître d'oeuvre est chargé de réaliser les missions AVP et PRO décrites au Titre II de la loi du 12 juillet 1985 et du chapitre 1er, section II du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ainsi qu'une mission complémentaire relative à l'élaboration des dossiers administratifs et règlementaires d'autorisation nécessaires pour l'obtention de l'autorisation de mener à bien le programme des travaux. Les études de conception menées par le maître d'oeuvre dans le cadre de cette tranche concernent le programme de travaux fluviaux.
-Une tranche optionnelle 1 : le maître d'oeuvre est chargé de réaliser les missions ACT, VISA, DET et AOR pour la réalisation des travaux fluviaux.
L'enveloppe budgétaire affectée aux travaux prévue pour cette tranche (création de l'appontement du secteur de la Plage, réalisation de deux postes péniches pour le secteur du port de Frans) est 1 240 000 euros HT.
-Une tranche optionnelle 2 : le maître d'oeuvre est chargé de réaliser les missions ACT, VISA, DET et AOR pour la réalisation des travaux fluviaux.
L'enveloppe budgétaire affectée aux travaux prévue pour cette tranche (création de deux places d'hivernage supplémentaire pour le secteur Port de Frans, création de deux appontements supplémentaires pour le secteur de la Plage) est de 1 400 000 euros HT. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le maître d'ouvrage procèdera à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autre que l'avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution.
Les conditions et modalités d'application de la retenue de garantie sont celles détaillées aux articles 122, 123 et 124 du décret du 25 mars 2016 et à l'article 10 du CCAP.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire n'est admise par le maître d'ouvrage.
Financement Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS) et des emprunts.
Versement d'une avance d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et article 8.1 du CCAP.
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et article 8.2 du CCAP.
Prix global et forfaitaire.
Prix révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 et de l'article 3.5 du RC.
Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur exigera sa transformation en groupement solidaire afin de garantir la bonne exécution du marché.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Aucun nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire n'est prévu. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique .
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Pour chaque entreprise, groupées ou non, les documents suivants seront remis par le candidat à l'appui de sa candidature :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.
NB : le pouvoir adjudicateur exigera du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés publics précédents pour le lot 2 des références en matière de conception et de maîtrise d'oeuvre de travaux relatifs à des haltes fluviales, des appontements pour grands convois (135m), des travaux de dragage et fluviaux, à l'élargissement et à la construction de quai.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
-Noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Pour présenter les renseignements et attestations prévues aux articles 4.1 à 4.3 du RC, le candidat a la faculté d'utiliser les formulaires normalisés DC1 et DC2 (version en vigueur) disponibles à l'adresse internet (URL) : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée suivant les sous-critères définis dans le règlement de la consultation
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
- Fax : 04 74 68 45 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
- Fax : 04 74 68 45 61
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/03/17 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/03/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
Au regard de la qualité des offres reçues, des négociations pourront avoir lieu avec les soumissionnaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre, les critères de jugement des offres et présentent les caractéristiques de la mission et la description du besoin du pouvoir adjudicateur.
Les délais d'exécution de chaque lot sont mentionnés à l'article 3 du RC.
Les modalités de vérification des conditions de participation sont précisées à l'article 5 du RC.
Le lieu d'exécution du marché est les bords de Saône de Villefranche sur Saône pour les deux lots.
Les critères de jugement des offres des deux lots sont détaillés à l'article 8 du RC.
Les offres peuvent également être envoyées par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 25/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/17 à 09h10

 

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