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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 1 000 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collectivité Territoriale
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement et des espaces communautaires |
Référence | 43trav16 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR716 |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande portant sur : -Les travaux de réparation des ouvrages d'assainissement qui consistent notamment en la réparation ponctuelle de canalisations et de branchements, d'ouvrages de recueillis d'eaux pluviales -La création de regards de visite et de cheminées d'égout -la pose de tampons d'égouts -La mise à la côte d'ouvrages particuliers (tampons, regards de visite …) -La pose de bordures, caniveaux et de bordurettes pour des aménagements ponctuels, -Les travaux de revêtement pour des aménagements ou réparations ponctuels, -La réalisation de canalisations d'assainissement et branchements (chantier < à 25 000 €.HT) -La construction d'aires de stationnement et de trottoirs pour des aménagements ponctuels, -Les travaux de réparations urgentes : scellement, affaissement, sinistre… -Des travaux divers dans les espaces communautaires. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (budget principal et budgets annexes de la Cavbs). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Prix unitaires. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Dans le cadre de cette opération, La CAVBS a décidée de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Dans le cadre de cet accord-cadre, il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution des bons de commande, un volume horaire d'insertion de 235 heures par an. Cette condition d'exécution sera réappliquée annuellement à chaque reconduction dans les mêmes conditions. L'ensemble des conditions et informations complémentaires (appui technique et accompagnement à la réalisation de l'engagement, modalités d'exécution et contrôle de l'action d'insertion) sont indiqués à l'article 17 du CCAP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des travaux (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) jugé par rapport aux montants cumulés des 4 devis-types joints à la consultation 40 % : La qualité (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) 10 % : L'organisation jugée suivant les points définis en annexe du règlement de la consultation |
Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/11/16 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
22/11/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée de l'accord-cadre s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'accord-cadre. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
Envoi le 20/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/16 à 12h10 |
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