FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GLEIZE
M. GHISLAIN de LONGEVIALLE - MAIRE
boite postale 309
Place de la Mairie
69400 GLEIZE
Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69
Objet consultation d'opérateurs aménageurs / constructeurs pour la réalisation d'un programme de logements.
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La Commune a fait réaliser à partir de l'année 2015 une étude visant à définir les possibilités opérationnelles d'aménagement d'un foncier communal, compris dans un périmètre de projet intégrant également des parcelles privées. Ledit périmètre est destiné à accueillir une opération immobilière dédiée au logement.
Code CPV principal 39200000 - Aménagements
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir règlement de consultation
Financement voir règlement de consultation
Forme juridique voir règlement de consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Critères d'attribution
- capacité économique et financière à réaliser l'opération,
- références professionnelles et capacités techniques
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 21/10/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  cette consultation vaut pour la Phase 1: candidatures
à l'issue du délai de dépôt des candidatures, la commune procédera à l'analyse des candidatures et répondra aux candidats retenus et non retenus.
les candidats retenus seront invités à déposer une offre.
Marché périodique : Non
  Envoi le 12/09/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Tout Lyon Affiches, Le Progrès - Ed. du Rhône

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS