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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité Territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de deux aires d'accueil des gens du voyage
Référence 40serv16
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION Contenu de la tranche ferme :
Sur les deux terrains retenus, le cocontractant aura pour mission de réaliser les études préliminaires dont le contenu est défini dans la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dans son décret d'application n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et dans l'arrêté du 21 décembre 2013.
Contenu de la tranche optionnelle :
Sur le terrain retenu par la commune de Gleizé, le cocontractant devra réaliser les autres missions de maîtrise d'oeuvre avec la mission visa (VISA) pour les ouvrages d'infrastructure dont les contenus sont définis dans la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dans son décret d'application n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et dans l'arrêté du 21 décembre 2013. Dans le cadre de cette tranche, le cocontractant aura la mission de constituer le dossier de d'autorisation du droit des sols.
Sur le terrain retenu par la commune d'Arnas, le cocontractant devra réaliser les missions d'avant-projet (AVP) et projet (PRO) de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure dont les contenus sont définis dans la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dans son décret d'application n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et dans l'arrêté du 21 décembre 2013.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Prix global et forfaitaire.
Prix provisoiresrévisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
b/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
40 % : Qualité jugé suivant les sous-critères définis dans l'annexe au présent règlement de la consultation

Seront éliminés les candidats :
- Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.
Renseignements
administratifs
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/10/16 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/10/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 15/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/16 à 08h10

 

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