Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61

AVIS RECTIFICATIF DU 05/08/16

Renseignements complémentaires

Ajouter :
Il est précisé que cet accord-cadre pourra faire l'objet d'une négociation avant attribution. Les modalités de cette négociation seront précisées dans le règlement de la consultation.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité Territoriale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine de l'opération de rénovation du quartier de Belleroche
Référence	37serv16
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	Le quartier de Belleroche, situé sur trois communes, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône, et qualifié de prioritaire au sens de la politique de la ville, a été retenu dans la liste des 200 quartiers du nouveau Programme National de Rénovation Urbaine 2014-2024 par arrêté ministériel en date du 29 avril 2015. Il est à noter que c'est le seul quartier situé sur le territoire du Département du Rhône à avoir été retenu. Depuis 2014, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a, aves différents partenaires (l'Etat, les trois communes concernées, les trois bailleurs concernés) mené une étude de prospective urbaine sur les quartiers de Belleroche et de Beligny. Sur le quartier de Belleroche, l'étude a conduit à définir 4 orientations stratégiques : -Redonner une attractivité et une valeur d'usage au quartier -Ouvrir le quartier sur son environnement -Diversifier les fonctions de l'offre résidentielle -Proposer un nouvel espace de centralité Suite à cette étude, le coût global du projet de rénovation urbaine du quartier de Belleroche a été estimé à 100 millions d'euros avec reconstitution de l'offre de logements. Le projet de protocole de préfiguration mentionne la réalisation d'une dizaine d'études avant la signature de la convention ANRU notamment une étude stratégique de programmation venant affiner la première étude précitée. L'AMO de programmation urbaine devra accompagner la Communauté d'agglomération et ses partenaires institutionnels à la fois dans la définition des contenus et dans la conduite, le pilotage et la gestion de l'opération urbaine. La maîtrise d'ouvrage urbaine et son assistant interviendront, dans le cadre d'un processus de projet, pour poser tout d'abord un diagnostic stratégique de programmation qui va permettre de confirmer et d'affiner les premières orientations stratégiques de la première étude, de définir les modalités de mise en oeuvre du projet, de le co-contruire et de le faire partager très largement.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement : le marché sera financé par la section investissement du budget principal, par mobilisation des ressources propres de la CAVBS, par des subventions de l'ANRU à hauteur de 30%. Paiement à 30 jours conformément au décret no2013-269 du 29/03/2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
Forme juridique	Le marché sera conclu : - soit avec un candidat individuel - soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre) b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner c/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les pièces suivantes sont demandées à l'appui des candidatures : - Présentation d'une liste des prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années appuyée, pour les prestations de service les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations de service et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées : Années (date de démarrage de la prestation) Lieu (ville, pays) Maître d'ouvrage Montant en euros HT Type de prestation assurée par le bureau d'études concernée par la référence Pour la preuve de l'exécution de la prestation, seront fournis : lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique. *lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents sus listés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des prestations de service de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 3 dernières années, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature de celles à réaliser au titres de la présente consultation. -capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes -Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
Documents	Règlement de consultation Dossier de consultation sur demande : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/09/16 à 12h00 Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 09/09/16 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/09/16 Remise des offres le 14/10/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La présente consultation est une procédure restreinte. Cet accord-cadre d'AMO de programmation urbaine de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Belleroche conduira à la passation de trois marchés subséquents : -Le premier marché subséquent aura pour objets de livrer le diagnostic stratégique de la programmation et de procéder au lancement de la consultation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui aura pour objet la conception spatiale d'un projet urbain. Le cahier des charges de ce marché sera co-construit entre la maîtrise d'ouvrage et le titulaire de l'accord cadre. Il faudra évoquer à ce moment la question de la réflexion élargie aux franges du quartier par exemple. -Le deuxième marché subséquent aura pour objet la construction en mode projet de la programmation définitive avec un travail itératif entre la maîtrise d'ouvrage son AMO et l'équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un processus de programmation-conception. Ce marché subséquent comprendra trois phases correspondant à la maturation du programme et de sa déclinaison spatiale. Ces trois phases seront : Phase 1:la réalisation d'un pré-programme urbain initial dans le cadre d'un diagnostic stratégique conforté en liaison avec le schéma d'intention spatiale du maître d'oeuvre ; Phase 2 : la réalisation du programme urbain initial sur la base du programme de référence en lien avec le schéma directeur d'aménagement du maître d'oeuvre ; Phase 3 : réalisation du programme urbain détaillé sur la base du programme de référence détaillé en lien avec le plan guide du maître d'oeuvre. -Le troisième marché subséquent aura pour objet d'une part l'accompagnement au lancement des consultations des équipes de maîtrise d'oeuvre pour chaque maître d'ouvrage (voir si possible à ce moment-là de mettre en place l'outil juridique permettant d'avoir un seul maître d'oeuvre)et d'autre part d'en assurer le suivi. Pour la réalisation des équipements ou des infrastructures ayant vocation à rentrer dans la domanialité publique, il y aura un seul maître d'oeuvre sur l'aspect projet urbain et sur l'aspect opérationnel. Composition de l'équipe : Il importe que le soumissionnaire présente les qualités requises pour exécuter l'ensemble des missions qui lui seront confiées. Le soumissionnaire devra faire valoir notamment des compétences en : -Programmation urbaine générale et thématique (habitat, mobilités, équipements , commerces…) -Conduite de processus collaboratif et participatif -Faisabilités spatiales -Economie de l'aménagement, suivi calendaires, montages administratifs/ juridiques (code de l'urbanisme, commande publique…) et financiers Les compétences impliquées proviendront des champs des sciences humaines (géographie, sociologie…), de l'urbanisme, de l'architecture, du paysage, de l'environnement, de l'aménagement du droit de l'urbanisme, de l'animation de la conduite intégrée de projet. Dématérialisation : -La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier et sur support physique électronique (CD Rom formaté "JOLIET") ou la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format WORD.doc; format PDF.pdf; format EXCEL.xls; format RTF.rtf; format AUTOCAD.dwg ou AUTOCAD.dwf; format POWERPOINT.ppt; format WINZIP.zip; format IMAGE ou PHOTO.jpg). -Les dossiers transmis sous forme papier et sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». -Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Afin de permettre aux candidats de présenter leurs candidatures sous forme dématérialisée, la Communauté d'agglomération a recours aux services de la société AWS qui met à disposition de la CAVBS une plateforme sécurisée de réception des candidatures par Internet. Les candidats qui souhaiteraient transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique devront donc se connecter sur le site : http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ». Certificat électroniques autorisés pour la signature : Le candidat doit disposer d'un certificat électronique de signature conforme à la règlementation en vigueur et émanant d'une autorité de certification : figurant sur la Trust-service Status List (TSL) française disponible à l'adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/fr , Ou, figurant sur la liste de confiance d'un Etat-membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, Ou française, ou étrangère, qui répond à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010. Dans ce cas le candidat fournira l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Conformément à l'arrête du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls seront acceptés les certificats conformes au RGS au minimum de niveau deux étoiles (**) Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La durée de l'accord-cadre s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de sa date de notification. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 03/08/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/16 à 11h10

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