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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité Territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de fourniture de bureau
Référence 36fou16
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fournitures administratives
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		  5 000 25 000
N° 2 Papier et enveloppes
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		  5 000 10 000
N° 3 Toners
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		  5 000 13 000
N° 4 Autres fournitures (lot réservé en application de l'art. 13 du décret 2016-360)
Description : Le lot nº 4 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du Code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		  200 2 000
Conditions relatives au contrat
Financement L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section fonctionnement du budget de la CAVBS).
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
c/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
d/ Pour le lot n° 4 : Une attestation sur l'honneur ou tout autre document relatif à l'éligibilité à soumissionner au lot réservé aux établissements relevant des dispositions figurant à l'article 2.5 du règlement de consultation. Cette attestation vient en plus des renseignements complémentaires transmis dans le DC2 (C2 - Cas Particuliers). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute candidature d'établissement ne relevant pas de dispositions précitées.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires portant sur les fournitures objet de l'accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
  Marché réservé :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) jugé suivant les modalités décrites en annexe au règlement de la consultation
40 % : Qualité jugé suivant les éléments de l'annexe au règlement de la consultation
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement (éléments définis dans l'annexe au règlement de la consultation)

Seront éliminés les candidats :
- Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.
- Pour le lot n° 4 qui ne produisent pas une attestation sur l'honneur ou tout autre document relatif à l'éligibilité à soumissionner au lot réservé en application de l'article 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Renseignements
administratifs
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/09/16 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/09/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 02/08/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/16 à 09h10

 

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