Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

ACHETEUR

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité Territoriale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la halte fluviale de Villefranche-sur-Saône et de la zone d'hivernage du port de Frans
Référence	32serv16
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	La tranche ferme comprendra les études AVP et PRO ainsi que la réalisation des dossiers administratifs pour la totalité du programme de travaux. Les tranches optionnelles correspondront au lancement des travaux sur les deux sites étudiés selon les répartitions prévisionnelles suivantes : Secteur du Port de Frans : 1 000 k€ HT (pas de dragage, à la charge de VNF), mais 4 ducs d'albe en tranche ferme (+ 4 ducs d'albe d'amarrage en tranche optionnelle pour éviter que les péniches ne se retrouvent sur le quai en cas de crue de la Saône). Aménagement du terre-plein du port et de la presqu'île attenante et réaménagement de la maison du pêcheur Tranche Optionnelle n°1 : 2 ducs d'albe d'amarrage : 740 k€ HT Tranche Optionnelle n°2 : 2 ducs d'albe d'amarrage ainsi que le retraitement du pêcheur et du poste transfo : 260 K€ HT Secteur de la Plage : Appontements et divers VRD : 2 230 k€ HT Partie fluvestre y compris dispositifs de collecte des déchets : plateforme bétonnée avec récupération des égouttures pour mise en place de bacs : 500 k€ HT Poste transfo pour alimentation des navires des croisières : 500 k€ HT Tranche Optionnelle n°1 : 1030 k€ HT comprenant : 600 k€ HT (Aménagement d'un appontement croisière avec dispositifs d'accès et passerelle de débarquement/embarquement) + 430 k€ HT (Aménagement d'une aire de stockage de bus pour touristes, y compris dispositifs de collecte des déchets : plateforme bétonnée avec récupération des égouttures pour mise en place de bacs). Tranche optionnelle n°2 : 1 200 k€ HT Aménagement de deux appontements croisière avec dispositifs d'accès et passerelle de débarquement/embarquement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Prix global et forfaitaire. Prix provisoires révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique	Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Pour chaque entreprise, groupées ou non, les documents suivants seront remis par le candidat à l'appui de sa candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée. Capacité économique et financière : Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents. -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années, relatifs à la réalisation d'une halte fluviale, à la réalisation d'appontements pour grands convois (135 m), à la réalisation de travaux de dragage, à l'élargissement et à la construction de quai. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années soient pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public. -Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. -Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etat membres.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A cette fin, seront pris en compte les compétences du candidat appréciées sur la base de leurs références en matière de : -Conception et de maîtrise d'oeuvre d'appontements pour grands navires fluviaux ou d'ouvrages maritimes et portuaires comparables en nature et en importance ; -Conception et de maîtrise d'oeuvre de protection de quais ou berges fluviaux par technique « douce » ; -Le montage de dossiers administratifs et réglementaires en matière de dragages et d'ouvrages comparables en nature et en importance ; -Conception et de maîtrise d'oeuvre de travaux de dragages fluviaux.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Délai d'exécution 40 % : Prix Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de l'article 59 du décret du 25 mars 2016.
Renseignements	administratifs Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/09/16 à 16h00 Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 08/09/16 à 16h00 au plus tard. Remise des offres le 03/11/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. Au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats. Dans l'hypothèse, où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 7 du règlement de la consultation relatif à la phase de sélection des offres.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 20/07/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/16 à 08h10

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