ACHETEUR
Accès à votre compteFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
COMMUNE DE LIMAS M. THIEN - Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE rue Pierre Ponot 69400 LIMAS Tél : 04 74 02 27 90 - Fax : 04 74 02 29 99 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 13/07/16 |
| Nature du marché |
Au lieu de : |
| Objet |
Au lieu de : |
| Procédure |
Au lieu de : |
| LOTS |
Ajouter : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | PROGRAMME DE VOIRIE 2016 | ||||||||||||||||||
| Référence | technique | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Durée |
3 mois |
||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Article 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Article 1.1 : Objet de la consultation La présente consultation concerne les travaux de voirie 2016, ces travaux consistent à rénover et à sécuriser des voiries ou des cheminements piétons sur divers secteurs de la commune. Article 1.2 : Etendue de la consultation La présente Consultation s'inscrit dans une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Article 1.3 : Décomposition en Lots Le marché est décomposé en 2 lots : -LOT 1 VRD Décapage d'accotement-Fourniture et pose de bordures-Création de trottoir-Rabotage de chaussée-Fourniture et mise en oeuvre de GNT- Petit travaux d'assainissement-Réalisation d'enrobé de trottoir-Réalisation d'un tapis de chaussée-Fourniture et pose de ralentisseur béton-Mises à niveau d'ouvrages. - LOT 2 SIGNALISATION Fourniture et mise en oeuvre e résines gravillonnées - Fourniture et mise en oeuvre de peinture en résine à froid - Fourniture et pose de panneaux « Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou tous les lots. » Indiquer également le cas échéant « Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de 1 » |
||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Article 5 : CLAUSES ET FINANCEMENT ET DE SURETE Article 5.1 : Cautionnement Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Article 5.2 : Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. |
||||||||||||||||||
| Financement | 3.6.1 : Modalités générales Les sommes dues à l'entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. - Avant le 10, suivant le mois d'exécution des travaux, l'entrepreneur envoie au cabinet Calad'études, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui remet contre récépissé dûment daté et inscrit sur un registre tenu à cet effet, son projet de décompte en 3 exemplaires , accompagné d'une demande de paiement en 3 exemplaires sur papier à entête comportant les indications ci-dessous : - la référence à l'article 96 du code des marchés publics ; - la désignation des parties contractantes du marché (titulaire et le Maître de l'Ouvrage) et, le cas échéant, celle des sous-traitants payés directement (nom, prénom s'il s'agit d'une personne physique ou raison sociale complète, s'il s'agit d'une personne morale) ; - les références du marché et du lot et, éventuellement, de chacun des avenants et des actes spéciaux ; - l'objet succinct du marché ; - la période au cours de laquelle ont été exécutés les travaux qui font l'objet de la demande de paiement. |
||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||
|
Autres renseignements demandés : |
|||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/08/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
||||||||||||||||||
|
Envoi le 11/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/16 à 15h10 |
|||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |