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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Prestations d'études relatives aux diagnostic et au contrôle sur les systèmes d'assainissement
Référence 26serv16
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
DESCRIPTION Voir le détail des lots
Code CPV principal 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max .
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Etudes hydrauliques et modélisations
Description : Ce lot contient entre autres les études diagnostiques et études préliminaires sur les plans quantitatifs et qualitatifs des problématiques suivantes :
-Fonctionnement des systèmes d'assainissement dans leur globalité ;
-Fonctionnement des réseaux d'assainissement ;
-Ouvrages hydrauliques spéciaux ;
-Élaboration et proposition de programme de métrologie pour la réalisation d'études diagnostiques sur le réseau.
-Participation à la définition de programmes ou de cahiers des charges d'études.
-Définition, estimation, étude hydraulique et dimensionnement d'ouvrages d'assainissement avec des outils de modélisation 1D, 2D et 3D
-Missions d'expertises sur des projets techniques.
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		50 000 71241000
N° 2 Etudes de conformité et contrôles sur le réseau d'assainissement
Description : Ce lot contient entre autres les études et les contrôles liés aux branchements et raccordements aux réseaux d'assainissement, en vue de délivrer les documents administratifs obligatoires définis par la réglementation nationale et locale :
-Audit de contrôle des branchements aux réseaux (nouveaux et existants) ;
-Diagnostics établissement non domestiques et assimilés ;
-Diagnostics regards.
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		120 000 71631400
N° 3 Métrologie
Description : Ce lot sert de cadre à des interventions multiples étalées dans l'année. Il consiste à la mise en oeuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des effluents en réseau et ouvrages d'assainissement.
L'objectif du présent marché est la production :
-De données préalables à la validation des projets de travaux sur ses ouvrages par la collectivité ;
-De données d'entrée pour la détermination des nouveaux ouvrages à créer et/ou pour leur conception ;
-De données sources pour la modélisation de ses systèmes d'assainissement par la collectivité.
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		25 000 71630000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
c/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Etudes hydrauliques et modélisations
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation)
30 % : Prix des prestations (jugé selon les formules définies dans l'annexe au règlement de la consultation)
Lot n° 2 : Etudes de conformité et contrôles sur le réseau d'assainissement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation)
20 % : Délai d'exécution (jugé selon les formules définies dans l'annexe au règlement de la consultation)
30 % : Prix des prestations (jugé selon les formules définies dans l'annexe au règlement de la consultation)
Lot n° 3 : Métrologie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation)
20 % : Délai d'exécution (jugé selon les formules définies dans l'annexe au règlement de la consultation)
30 % : Prix des prestations (jugé selon les formules définies dans l'annexe au règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/08/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/16 à 08h00
Lieu : Siège de l'Agglomération
Renseignements complémentaires
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Modalité de financement :
Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la Cavbs).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Paiement partiel définitif dans les conditions prévues à l'article 115 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Prix unitaires.
Prix définitifs fermes.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 22/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/16 à 12h10

 

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