Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61

Objet	Exploitation du service public de l'assainissement sous la forme de l'affermage dans la partie Nord-Est de la CAVBS
Référence	02serv16
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FR716
Durée de la concession	72 mois
DESCRIPTION	Usagers et volumes (31/12/2015) : 3.576 abonnés pour 10.911 habitants desservis ; 830.845 m3 traités ; 297.297 m3 facturés. Patrimoine affermé (31/12/2015) : 4 stations d'épuration. 5 Postes de relevage. Les obligations du délégataire, à courir du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022, portent sur : - La prise en charge de l'élévation et le traitement des eaux usées, avant rejet au milieu naturel, ainsi que l'évacuation ou la valorisation des produits et sous-produits liés à l'exploitation des ouvrages confiés ; - D'assurer le nettoiement, l'entretien, le renouvellement et la surveillance des Stations d'épuration, des installations de relevage et de refoulement, avec l'obligation de garantie de bon fonctionnement et de continuité de service. - La prise en charge de tous les travaux d'entretien et de réparation courante de façon à garantir le fonctionnement continu du service et à éviter une détérioration ou un vieillissement prématuré des ouvrages, installations ou équipements ; - La relation avec les usagers. - Et sur option, la rénovation ou le remplacement des installations de déshydratation de la STEP de St Etienne des Oullières.
Code CPV principal	90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : DC1 , DC2, habilitation à engager le candidat, copie du jugement de redressement ou de liquidation judiciaire, extrait KBIS et documents visés à l'article 19 du décret no2016-86 du 1er février 2016. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, justifiant qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016. Capacité économique et financière : Références requises : Toute pièce permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : les références au cours des trois (3) dernières années pour des activités similaires à celle objet de la présente consultation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter la Délégation de Service Public envisagée (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans). Les candidats sont invités à présenter plusieurs de leurs références de manière détaillée. Un descriptif de l'entreprise et des moyens humains et techniques et des compétences du candidat.
Modalités de candidatures

Critères
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/07/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	La Commission de Délégation de Service Public dressera la liste des candidats admis dans le respect des critères définis à l'article L. 1411-5, alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Les garanties professionnelles et financières des candidats ; - L'Aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail, - L'Aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. En outre, l'autorité concédante pourra être amenée à exclure un candidat en faisant application des dispositions prévues aux articles 39, 42, 43 et 44 de l'ordonnance du 29 janvier 2016. Les informations sur le personnel à reprendre conformément à l'article L1224-1 seront communiquées ultérieurement. L'estimation de la valeur ne devrait pas dépasser 2.200.000 euros ou 2.600.000 euros selon les options qui pourraient être retenues.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 07/06/16 à la publication

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