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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité Territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réaménagement de bureaux au siège de l'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Référence 23trav16
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Durée 2 mois
DESCRIPTION Les travaux concernent l'aménagement de bureaux au 3ème étage d'un bâtiment existant.
Adresse 115 Rue Paul Bert 69665 Villefranche Sur Saône.
Les niveaux RDC, R+1 et R+2 sont occupés par des bureaux.
Le niveau R+4 (au dessus du projet) est occupé par un logement privé.
Le 3ème étage objet des travaux était aménagé en bureaux (inoccupés actuellement).
Les travaux seront réalisés dans un immeuble occupé.
En conséquence, pendant toute la durée du chantier, l'entrepreneur aura à sa charge le maintien des accès immeubles, en toute sécurité pour le public.
Il sera attentif également à minimiser les nuisances sonores pendant les heures de bureaux.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 4 juillet 2016 jusqu'au 30 septembre 2016.
La consultation comporte 3 tranches optionnelles définies dans le détail des lots.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Démolition - Maçonnerie
Informations complémentaires : Concerne uniquement la tranche ferme 		     
N° 2 Menuiseries extérieures bois
Informations complémentaires : Concerne la tranche ferme et la tranche optionnelle 3 : Dépose, fourniture et pose de menuiseries extérieures côté rue Paul Bert 		     
N° 3 Plâtrerie - Peintures - Faux plafonds
Informations complémentaires : Concerne la tranche ferme et la tranche optionnelle 1 : Réfection de la montée d'escaliers 		     
N° 4 Menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires : Concerne uniquement la tranche ferme. 		     
N° 5 Carrelage - Faïence
Informations complémentaires : Concerne uniquement la tranche ferme. 		     
N° 6 Sols minces
Informations complémentaires : Concerne la tranche ferme et la tranche optionnelle 1 : Réfection de la montée d'escaliers 		     
N° 7 Chauffage - Plomberie sanitaire
Informations complémentaires : Concerne uniquement la tranche ferme. 		     
N° 8 Electricité - Ventilation
Informations complémentaires : Concerne la tranche ferme et la tranche optionnelle 1 : Réfection de la montée d'escaliers 		     
N° 9 Climatisation du local informatique
Informations complémentaires : Concerne la tranche ferme et la tranche optionnelle 2 : Fourniture et pose d'un système de climatisation pour les bureaux 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la Cavbs) et du fond de soutien à l'investissement public local.
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Prix global et forfaitaire.
Prix définitifs fermes actualisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
c/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation)
30 % : Délai d'exécution (délai du candidat le moins disant / délai du candidat)
40 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.
Seront éliminés les candidats :
- Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.
Renseignements
administratifs
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/06/16 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/06/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une visite facultative sur site aura lieu le 7 juin 2016.
Le rendez-vous est fixé au siège de l'Agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône à 14 h 00.
Tout candidat qui serait amené à télécharger le dossier entre le 7 et le 16 juin à 16 h doit saisir la CAVBS d'une demande de visite sur site.
Une date de visite sera indiquée sans possibilité pour le candidat d'en modifier la date. Ce dernier devra se rendre disponible.
La CAVBS se réserve le droit de faire de nouveau une visite à plusieurs candidats.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).
- Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.
- Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti
d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 23/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/16 à 15h10

 

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