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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
 
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité Territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation d'entretien des accotements, fossés et haies le long des voies d'intérêt communautaire
Référence 22serv16
Nature Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande.
Voir le détail de chaque lot.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire 45111220 - Travaux de débroussaillage
  45232451 - Travaux de drainage et travaux de surface
  45233229 - Entretien des accotements
  77342000 - Taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max .
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Secteur nord - Prestations d'entretien annuel de fauchage et de broyage
Description : Fauchage de la bande de sécurité (hauteur de coupe comprise entre 8 et 10 cm) le long des voiries d'intérêt communautaire avec des sur largeurs ponctuelles sur les zones à enjeux en matière de visibilité (dégagements de visibilité en zones de courbes, dégagements des triangles de visibilité aux abords des carrefours et intersections) à l'aide d'un engin type roto-faucheuse axiale et déportée.
Fauchage et broyage tardif de l'accotement, des fossés, talus et haies le long des voiries d'intérêt communautaire comprenant également l'enlèvement et l'évacuation des produits de fauchage et de broyage vers une décharge agréée avec droit de décharge.
Les interventions liées au déboisement des végétaux, arbres, baliveaux, arbustes en forme libre, en rideau ou en haie seront réalisées au moyen d'outils adaptés type faucheuse-débroussailleuse conformément aux règles de l'art et normes en vigueur. L'utilisation d'outils rotatifs à fléaux ou marteaux type rotor est strictement proscrite.
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires : Le seuil maximum de commande est de 30 000,00 euros par an. 		30 000
N° 2 Secteur Sud - Prestations d'entretien annuel de fauchage et de broyage
Description : Fauchage de la bande de sécurité (hauteur de coupe comprise entre 8 et 10 cm) le long des voiries d'intérêt communautaire avec des sur largeurs ponctuelles sur les zones à enjeux en matière de visibilité (dégagements de visibilité en zones de courbes, dégagements des triangles de visibilité aux abords des carrefours et intersections) à l'aide d'un engin type roto-faucheuse axiale et déportée.
Fauchage et broyage tardif de l'accotement, des fossés, talus et haies le long des voiries d'intérêt communautaire comprenant également l'enlèvement et l'évacuation des produits de fauchage et de broyage vers une décharge agréée avec droit de décharge.
Les interventions liées au déboisement des végétaux, arbres, baliveaux, arbustes en forme libre, en rideau ou en haie seront réalisées au moyen d'outils adaptés type faucheuse-débroussailleuse conformément aux règles de l'art et normes en vigueur. L'utilisation d'outils rotatifs à fléaux ou marteaux type rotor est strictement proscrite.
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires : Le seuil maximum de commande est de 30 000,00 euros par an. 		30 000
N° 3 Secteur Nord - Prestations de curage des fossés et de délignement / dérasement d'accotement
Description : Campagne programmée de curage des fossés existants.
Opérations complémentaires éventuelles de curage des fossés existants suite à des évènements particuliers (glissement de talus, orages estivaux, …).
Campagnes de délignement / de dérasement d'accotements le long des voiries d'intérêt communautaires en parallèle des campagnes programmées de curage de fossés.
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires : Le seuil maximum de commande est de 20 000,00 euros par an. 		20 000
N° 4 Secteur Sud - Prestations de curage des fossés et de délignement / dérasement d'accotement
Description : Campagne programmée de curage des fossés existants.
Opérations complémentaires éventuelles de curage des fossés existants suite à des évènements particuliers (glissement de talus, orages estivaux, …).
Campagnes de délignement / de dérasement d'accotements le long des voiries d'intérêt communautaires en parallèle des campagnes programmées de curage de fossés.
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires : Le seuil maximum de commande est de 20 000,00 euros par an. 		20 000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Conditions de paiements:
L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section d'investissement du budget de la Cavbs).
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Paiement partiel définitif dans les conditions prévues à l'article 115 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
c/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
  La participation est réservée à une profession particulière : Non
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation)
60 % : Le prix des prestations jugé selon les dispositions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/06/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/07/16 à 08h00
Lieu : Siège de l'Agglomération
Renseignements complémentaires
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).
- Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.
- Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti
d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 11/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/16 à 08h10

 

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