Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

ACHETEUR

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un vestiaire pour les agents et d'un hangar pour le matériel
Référence	21serv16
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
Durée	15 mois
DESCRIPTION	La présente mission vise à définir les concepts techniques, et à assurer la conduite, le contrôle et la coordination des études et des travaux nécessaires pour mener à bien le projet. Les bâtiments concernés sont destinés à recevoir des travailleurs, à ce titre le titulaire devra s'assurer que tous les travaux proposés répondent aux exigences des règlements en vigueur notamment concernant le code du travail, l'incendie, l'accessibilité. Un planning précis des interventions devra être présenté et validé par le maître d'ouvrage. La composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre devra intégrer tous les intervenants nécessaires pour mener à bien ce projet. Elle devra être habilitée à déposer tout dossier d'urbanisme nécessaire ou pouvoir répondre à toutes les remarques du bureau de contrôle concernant la structure du bâti, les choix en matière d'économie d'énergie ou autres. Les missions sont les suivantes : APS, APD, PRO, EXE, DET, OPC, AOR Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 172 500,00 Euros H.T.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la Cavbs). Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Prix global et forfaitaire. Prix provisoire révisable qui deviendra définitif après validation de l'APD. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique	Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre) b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner c/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et l'article 2 du décret du 29 mars 2016 : a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et l'article 3 du décret du 29 mars 2016: a/ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. b/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
	Marché réservé : Non
	La participation est réservée à une profession particulière : Oui Au titre de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la prestation devra être réalisée pour partie par un architecte qui devra réaliser le projet architectural.
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) Seront éliminés les candidats : - Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. - Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.
Renseignements	administratifs Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/06/16 à 16h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 09/06/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. Une visite obligatoire sur site aura lieu le 26 mai 2016. Le rendez-vous sur place au cimetière paysager 1525 route d'Epinay à Gleizé à 14 h 00. Tout candidat qui serait amené à télécharger le dossier entre le 26 mai et le 9 juin 2014 à 16 h doit saisir la CAVBS d'une demande de visite sur site. Une date de visite sera indiquée sans possibilité pour le candidat d'en modifier la date. Ce dernier devra se rendre disponible. La CAVBS se réserve le droit de faire de nouveau une visite à plusieurs candidats.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative). - Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci. - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
	Envoi le 09/05/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/05/16

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