Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité Territoriale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition de conteneurs pour le ramassage des ordures ménagères et le tri sélectif
Référence	16four16
Nature	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	Le titulaire du marché proposera dans sa gamme des bacs de capacité 120, 180, 240, 340 et 660 litres. Tous les bacs pour le tri seront équipés de couvercle à ouverture totale à l'exception des bacs 340 et 660 litres. Ces derniers seront équipés d'un couvercle operculé (1 opercule pour les bacs de 340 litres et 2 opercules pour les bacs de 660 litres de type balayette) et d'une serrure à déverrouillage automatique par gravité lors des opérations de collecte. Cette serrure sera équipée d'un système d'ouverture par triangle normalisé (fermeture automatique). Les bacs devront être adaptés au dispositif de préhension normalisé frontal. La barre ventrale est proscrite. -La cuve du conteneur sera de couleur beige, RAL 1011. -Le couvercle du conteneur sera de couleur marron, RAL 8024. Ou -La cuve du conteneur sera de couleur grise anthracite, RAL 7016 -Le couvercle du conteneur sera de couleur grise anthracite, RAL 7016 Coloris des bacs tri : -La cuve du conteneur sera de couleur grise, RAL 7037 -Le couvercle du conteneur sera de couleur jaune, RAL 1016. Ou -La cuve du conteneur sera de couleur grise anthracite, RAL 7016 -Le couvercle du conteneur sera de couleur jaune, RAL 1016 Les bacs seront teintés dans la masse. Les coloris devront être constants entre les divers lots de fabrication. Les bacs proposés devront être conformes à la norme européenne NF EN 840 parties 1 à 6 ou équivalent. Le titulaire du marché fournira les certificats de conformité des produits proposés à cette norme.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les commandes seront établies par quantité minimale de 50 bacs de volumes et catégories semblables ou variables.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la Cavbs). Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation. Prix unitaires. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique	Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : ·Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) ·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 : a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 : a/ Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation 20 % : Délai de livraison à compter de la réception de la commande (à indiquer dans la note méthodologique) jugé selon la formule suivante : (délai de livraison du candidat le moins disant / délai de livraison du candidat) 20 % : Prix des fournitures étant le prix total du DQE des fournitures de conteneurs jugé selon la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat) 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation 20 % : Coût d'utilisation étant le coût total du DQE des pièces détachées jugé selon la formule suivante : (Coût d'utilisation du candidat le moins disant / Coût d'utilisation du candidat) Seront éliminés les candidats : - Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. - Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.
Renseignements	administratifs Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone Service Marchés Publics 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone - Fax : 04 74 68 45 61
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône Service Marchés Publics 115 rue paul bert 69400 Villefranche-sur-Saône - Fax : 04 74 68 62 60 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/06/16 à 16h00
Offres	Remise des offres le 02/06/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le montant annuel maximum de commande est de 60 000,00 euros hors taxes.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative). - Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci. - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
	Envoi le 25/04/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/16 à 15h10

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