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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collectivité Territoriale
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Réalisation de plans topographiques |
Référence | 15serv16 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR716 |
DESCRIPTION | Les prestations de levés topographiques concernent les aspects suivants, dont le détail est indiqué dans le chapitre 5 : -Levé planimétriques et altimétrique complet (voirie, trottoirs, bordures, grilles, avaloirs et tous éléments importants pour la phase de travaux) -Levé surfacique des réseaux (boites de branchements, candélabres, bouches à clés, tampons, logettes EDF, coffrets gaz, télécoms, chéneaux...) -Levé de la hauteur minimale des lignes aériennes traversant la voirie -Levé de toutes les côtes du réseau d'assainissement : Cette prestation comprend : Ouverture des regards de visite accessible, situés dans la zone définie sur le plan Levé des fils d'eaux du réseau d'assainissement, branchements, tampons, direction des branchements Report sur le plan de la nature des réseaux, du matériau et de la forme des collecteurs Récolement de toutes les informations d'ordres « hydrauliques » nécessaires à la parfaite connaissance des côtes des réseaux souterrains. Levé des profondeurs et des diamètres des tuyaux des réseaux d'assainissement -Respect du référentiel et charte graphique CAVIL, restitution du plan d'état des lieux à l'échelle du 1/200°en format .dwg et d'un exemplaire papier (voir charte graphique, chapitre 6) |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section fonctionnement du budget de la Cavbs). Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation. Prix unitaires. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La participation est réservée à une profession particulière : Non | |
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation 20 % : Délai d'exécution jugé suivant les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation (délai total du candidat le moins disant / délai total du candidat) 30 % : Prix des prestations correspond à la somme des trois bons de commande-types joints à la consultation ce prix sera jugé selon la formule suivante (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) Seront éliminés les candidats : - Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. - - Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS. |
Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone - Fax : 04 74 68 45 61 |
Documents |
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone - Fax : 04 74 68 45 61 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/06/16 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
07/06/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée de l'accord cadre part à compter de sa date de notification. Le montant maximum annuel du marché est de 60 000,00 euros hors taxes. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative). - Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci. - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative). |
Envoi le 25/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/16 à 14h10 |
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