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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU RHÔNE M. Denis LONGIN Hôtel du Département 29-31 cours de la Liberté 69483 Lyon Tél : 04 74 03 32 65 - Fax : 04 74 68 62 60
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Assistance à la mise en concurrence de la gestion du réseau de transport publics de voyageurs du Syndicat mixte des transports du Rhône pour le service de transport urbain de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône |
| Référence | 13serv14 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR716 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les prestations de services d'assistance à la passation d'un contrat pour l'exploitation du service public de transport urbain du Syndicat Mixte des transports du Rhône sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône. Il comporte toutes les phases permettant la bonne fin et la sécurité notamment juridique de cette dévolution, tout en traitant les aspects (éventuels) de transition entre le contrat actuel et le futur mode de dévolution. La prestation est scindée en six phases. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le marché sera financé par les fonds propres du Syndicat Mixte des Transports du Rhône (section fonctionnement du budget du SMTR). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics. Prix unitaires. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum. |
| Conditions de participation | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique 45 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Syndicat Mixte des Transports du Rhône Service des Marchés Publics 115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - Fax : 0474686260 marches-publics@agglo-villefranche.fr |
| Documents |
Syndicat Mixte des Transports du Rhône Service des Marchés Publics 115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - Fax : 0474686260 marches-publics@agglo-villefranche.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/14 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
06/06/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. Le SMTR pourra entrer en négociation avec les candidats. Cette négociation ne concernera que les trois candidats ayant obtenu la meilleure note à l'issue de l'analyse initiale des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 30/04/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/14 à 08h10 |
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