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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GLEIZE
M. GHISLAIN de LONGEVIALLE - MAIRE
boite postale 309
Place de la Mairie
69400 GLEIZE
Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69
SIRET 21690092800013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'entretien des espaces verts
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Description Le présent marché concerne les travaux d'entretien des espaces verts de la commune de Gleizé
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Tailles
Description : Les haies vives, de forme libre, sont taillés une fois ou deux fois dans l'année sur les 3 faces sauf dérogation.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 14/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le présent accord-cadre est reconductible trois fois tacitement pour une durée totale de 48 mois. 		20 000 77310000
N° 3 Désherbage
Description : Le désherbage mécanique consiste à utiliser des outils adaptés pour éliminer les mauvaises herbes par des moyens physiques, sans recours à des produits chimiques.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 14/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le présent accord-cadre est reconductible trois fois tacitement pour une durée totale de 48 mois. 		15 000 77310000
N° 4 Entretien massif
Description : Le désherbage des massifs se fera manuellement afin de préserver toutes les adventices présentant un intérêt (floraison, couverture du sol, …).
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 14/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le présent accord-cadre est reconductible trois fois tacitement pour une durée totale de 48 mois. 		17 500 77310000
N° 1 Tontes et fauchage
Description : Les travaux de tonte sans ramassage concernent les espaces engazonnés de grandes surfaces ainsi que les espaces plus étroits présents sur le territoire communal.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 14/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le présent accord-cadre est reconductible trois fois tacitement pour une durée totale de 48 mois. 		24 166 77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
CCTP joint
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/03/26 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE GLEIZE
BP 309 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Tél : 04 74 65 37 30 - Fax : 04 74 60 46 69
marchespublics@mairie-gleize.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 16/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/26 à 18h13

 

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