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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016
Objet La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône lance un appel à candidature pour la cession d'un terrain bâti de 2663m² situé 50 avenue Laurent Bonnevay à GLEIZE (69400), en vue de la construction d'un programme immobilier d'habitat.
Référence AMI_La Glacière
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRK26
Code CPV principal 70000000 - Services immobiliers
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer au cahier des charges joint au dossier de consultation.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Remise des plis le 26/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les pièces de la consultation sont téléchargeables à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
La validité des offres est de 6 mois à compter de la réception de l'offre définitive - Cf. Cahier des charges.
  Envoi le 18/11/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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