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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016
AVIS RECTIFICATIF DU 01/10/25
Remise des offres

Au lieu de :
17/10/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
31/10/25 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des projets d'aménagement
Référence 48serv24
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Durée 48 mois
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pilotage, montage (opérationnel, juridique et foncier) et bilans de projets.
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La qualité technique (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
30 % : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
30 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution des missions sera propre à chaque marché subséquent.
  Envoi le 19/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/25 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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