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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etude stratégique eau potable
Référence 31serv25
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation 115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Description Lot 1 :
Schéma Directeur en Eau Potable
Schéma de Distribution en Eau Potable
Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l'Eau (P.G.S.S.E.)
Lot 2 :
Diagnostic territorial d'accès à l'eau
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 41110000 - Eau potable
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Schéma directeur eau potable
Description : Schéma directeur en eau potable, Schéma de Distribution en Eau Potable Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l'Eau (P.G.S.S.E.)
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre démarre à sa date de notification pour une période initiale de 12 mois.
Le montant maximum est de 120 000 € HT par période soit 480 000 € HT pour al durée totale du contrat.
 120 000 79311000
N° 2 Diagnostic territorial d'accès à l'eau
Description : Diagnostic territorial d'accès à l'eau
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre démarre à sa date de notification pour une période initiale de 12 mois.
Le montant maximum est de 50 000€ HT par période soit 200 000 € HT pour al durée totale du contrat. 		50 000 79311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux prescriptions techniques du CCTP
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Schéma directeur eau potable
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique de loffre
40 % : Prix des prestations
10 % : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat
Lot n° 2 : Diagnostic territorial d'accès à l'eau
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique de loffre
40 % : Prix des prestations
10 % : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/25 à 09h00
Lieu : CAVBS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
Accord- cadre à bons de commande conclu, à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois reconduction 3 fois 12 mois.
le montant maximum de l'accord-cadre est de 170 000 € HT par période soit 680 000 € HT pour la durée globale du contrat.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Service Marchés Publics
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 0474 - Fax : 04 74 68 45 61
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 18/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/25 à 10h10

 

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