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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LIMAS
M. THIEN - Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE rue Pierre Ponot
69400 LIMAS
Tél : 04 74 02 27 90 - Fax : 04 74 02 29 99
SIRET 21690115700018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de services d'assurance
Référence MAIRIE DE LIMAS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Description Marché de services d'assurance
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515200 - Services d'assurance de biens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 461 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lots 2,3 et 4 concernés.
Se référer au CCTP des lots.
Reconductions : Non 		60 000 66515200
N° 2 Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description : Flotte automobile et risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lots 2,3 et 4 concernés.
Se référer au CCTP des lots.
Reconductions : Non 		50 000 66514110
N° 3 Assurance "Risques statutaires du personnel"
Description : Risques statutaires du personnel
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lots 2,3 et 4 concernés.
Se référer au CCTP des lots.
Reconductions : Non 		350 000 66512000
N° 4 Assurance "Protection juridique"
Description : Protection juridique
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lots 2,3 et 4 concernés.
Se référer au CCTP des lots.
Reconductions : Non 		1 500 66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/25 à 13h30
Lieu : Mairie de Limas
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 10/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/25 à 11h16

 

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