Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Pascal RONZIERE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
SIRET 20004059000016

AVIS RECTIFICATIF DU 13/06/25

Remise des offres

Au lieu de :
16/07/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/08/25 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
16/07/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
04/08/25 à 08h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestation de services relative à l'exploitation des services publics d'assainissement et de gestion des Eaux pluviales

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK26

Description

Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales et du service d'assainissement non-collectif selon les périmètres définis aux lots 1 et 2.

Code CPV principal

90420000 - Services de traitement des eaux usées

Code CPV complémentaire

45232421 - Station de traitement des eaux usées

45259100 - Réparation et entretien de station d'épuration

90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 25 500 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Polarité Urbaine Description : Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales sur les systèmes d'Arnas Bourg et Jassans-Riottier (collecte et traitement) ; et sur les systèmes d'Arnas ZI et Villefranche-sur-Saône (ouvrages de collecte hors réseaux gérés en régie, et traitement). Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service, avec possibilité de 2 reconductions d'un an. La durée maximum du marché est de 6 ans.	22 500 000	90420000
N° 2	Villages Description : Exploitation des services d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales sur les systèmes de Blacé, Denicé, Lacenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Julien et Saint-Cyr-le-Chatoux, et du service d'assainissement non-collectif sur le périmètre intégral de la CA VBS. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service, avec possibilité de 2 reconductions d'un an. La durée maximum du marché est de 6 ans.	3 000 000	90420000

Conditions de participation

Lot n° 1 : Polarité Urbaine
Autres exigences économiques ou financières : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Mesures de gestion environnementale : - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Lot n° 2 : Villages
Autres exigences économiques ou financières : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Mesures de gestion environnementale : - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Polarité Urbaine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Lot n° 2 : Villages
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/08/25 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/25 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.

Envoi le 14/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/25 à 14h11

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